Les commerçants ambulants n'ont pas de lieu de vente fixe. Ils effectuent des tournées et proposent leurs produits et services à divers emplacements, ce qui leur permet de toucher une clientèle plus diversifiée et rend ce modèle économique particulièrement intéressant. La réglementation concernant les commerces ambulants est cependant complexe et varie selon l'activité exercée. Voici donc un petit mode d'emploi pour vous aider à devenir commerçant ambulant !
Les formations
Est-il obligatoire de détenir un diplôme ?
Tout dépend de l'activité exercée par le commerçant. Ainsi, s'il s'agit d'une activité non réglementée, il n'est pas nécessaire de détenir une certification professionnelle spécifique pour s'installer en tant que commerçant ambulant. Par contre, si l'activité est réglementée, l'entrepreneur peut être soumis à une obligation de diplôme. Parmi les activités réglementées nécessitant l'obtention d'une certification particulière, on peut citer :
- L'activité de boucher, boucher-charcutier ou boucher-charcutier-traiteur - CAP boucher, bac pro boucher-charcutier-traiteur, CQP technicien boucher artisanal…
- L'activité de boulanger, pâtissier ou boulanger-pâtissier - CAP boulanger, CAP pâtissier, bac pro boulanger-pâtissier…
- L'activité de chocolatier ou chocolatier-confiseur - CAP chocolatier-confiseur, CAP pâtissier avec mention complémentaire pâtisserie glacerie chocolaterie confiserie spécialisées…
- L'activité de glacier - CAP glacier fabricant, CAP pâtissier, CAP chocolatier-confiseur…
- L'activité de poissonnier, poissonnier-écailler ou poissonnier-écailler-traiteur - CAP poissonnier-écailler, CAP mareyage, bac pro poissonnier-écailler-traiteur…
- L'activité de coiffeur - CAP métiers de la coiffure, bac pro métiers de la coiffure…
Les vendeurs de bijoux, vêtements, maroquineries, minerais, livres, etc. peuvent donc exercer leur activité sans qualification professionnelle. Il en est de même pour les gérants d'un food truck, mais ces derniers doivent cependant obligatoirement suivre une formation HACCP.
La formation HACCP pour les activités de restauration
La formation HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) n'est pas une certification professionnelle, mais elle reste obligatoire afin d'exercer une quelconque activité de restauration (traiteur, camion-pizza, snack ambulant, épicerie ambulante, etc.).
La formation HACCP dure environ 14 heures et se concentre sur les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire à appliquer lors de la préparation de produits alimentaires. Elle couvre les principales règles d'hygiène du personnel, les méthodes d'identification des dangers, ainsi que les processus d'optimisation de la production afin de limiter les risques alimentaires (respect des dates limites de consommation, respect de la chaîne du froid, conservation de certains aliments dans des conteneurs isothermes, mention de la présence éventuelle d'allergènes, etc.).
Elle est dispensée par un organisme agréé et est valable indéfiniment. Elle coûte entre 200 et 500 euros. À noter que toute entreprise de transformation de denrées alimentaires s'expose à des contrôles sanitaires, durant lesquels les inspecteurs vérifieront le respect des règles d'hygiène en vigueur.
La réglementation
La carte de commerçant ambulant
La carte de commerçant ambulant est obligatoire dès lors que l'entrepreneur exerce son activité en dehors de la commune de domiciliation de son entreprise, et ce même s'il dispose d'un local commercial fixe.
Elle coûte 30 euros, est valable 4 ans et peut être renouvelée indéfiniment. La demande s'effectue auprès du centre de formalités des entreprises compétent, selon la nature de l'activité principale de l'entreprise :
- La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour les activités artisanales
- La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) pour les activités commerciales
Une immatriculation au RCS ou au RNE est obligatoire afin d'obtenir la carte de commerçant ambulant.
Le permis d'exploitation pour la vente de boissons alcoolisées
Les entrepreneurs souhaitant vendre des boissons alcoolisées doivent nécessairement détenir une licence à emporter en débit de boissons. Cette licence est à demander auprès de la commune de domiciliation de l'entreprise et nécessite au préalable l'obtention d'un permis d'exploitation.
Le permis d'exploitation est délivré par un organisme agréé après une formation de 20 heures environ. Il est valable 10 ans et peut être renouvelé à condition de suivre une nouvelle formation de 6 heures. Il coûte en moyenne entre 200 et 500 euros.
Les commerçants ambulants concernés sont :
- Les sommeliers ambulants
- Les brasseries ambulantes
- Les restaurants ambulants proposant des boissons alcoolisées
À noter que la vente ambulante d'alcools forts de plus de 18° est strictement interdite.
Est-ce légal de vendre dans la rue ?
Il est tout à fait possible de vendre ses produits dans la rue de façon légale, à condition de détenir toutes les autorisations nécessaires, en particulier :
- La carte de commerçant ambulant ;
- Une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Les commerces ambulants qui s'installent sans autorisation sur la voie publique s'exposent à une amende de 1500 euros.
Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public (emplacement de marché et permis de stationnement)
L'entrepreneur doit obligatoirement détenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public afin de s'installer sur la voie publique.
Il peut s'agir d'un emplacement de marché, de foire, aux halles, dans le cadre d'un festival, etc. L'entrepreneur paye alors une redevance pour un emplacement ponctuel à la journée, ou un droit de place pour un emplacement fixe, sur plusieurs jours, semaines ou mois. À noter que chaque marché a sa propre réglementation intérieure qu'il faudra respecter.
Le commerçant doit par ailleurs obtenir un permis de stationnement s'il compte installer son camion, sa camionnette ou sa remorque sur la voie publique, hors emplacement dédié. La demande est à effectuer auprès :
- De la commune dans le cas d'un bord de route municipale, sauf artère principale de la ville ;
- De la préfecture dans le cas d'une artère principale de la ville ou d'un bord de route départementale ou nationale.
Cette demande entraîne le paiement d'une redevance dont le coût varie selon la commune et la préfecture. Le permis de stationnement prend souvent la forme d'un arrêté municipal.
L'obligation d'assurance
Le commerce ambulant doit obligatoirement être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Il est par ailleurs vivement recommandé de souscrire à une assurance complémentaire, le plus souvent une assurance multirisque, qui permet d'être protégé en cas de perte de matériel, de vol, de vandalisme, de catastrophe naturelle, etc.
Les conventions collectives
Certaines activités, en particulier les activités réglementées, doivent respecter les dispositions prises par la convention collective applicable à leur secteur. Afin de connaître la convention collective dont dépend son entreprise, l'entrepreneur peut étudier les champs d'application des accords relatifs à son secteur d'activité, et notamment les codes APE correspondants.
À noter que l'entreprise n'est pas obligée de respecter une convention collective si cette dernière n'est pas étendue.
Quel est le meilleur statut pour un vendeur ambulant ?
Le choix du statut juridique dépendra des compétences en gestion du gérant, de s'il souhaite protéger son patrimoine professionnel, de ses objectifs à long terme, de ses besoins humains, etc.
Les statuts recommandés pour les commerces ambulants sont :
- La microentreprise (anciennement statut d'autoentrepreneur)
- L'entreprise individuelle
- L'EURL
- La SASU
Le coût des démarches de création d'entreprise varie selon le statut.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la vente non sédentaire ?
Les commerces ambulants présentent de nombreux avantages :
- L'investissement de départ nécessaire est moins important que pour des commerces classiques
- Les dépenses quotidiennes sont peu élevées
- Le modèle économique offre une grande liberté à l'entrepreneur
Ainsi que des inconvénients non négligeables :
- Les clients sont plus difficiles à fidéliser
- Il faut se montrer proactif pour faire connaître son commerce
- Le mauvais temps affecte les ventes
- Les journées sont longues et fatigantes
Quel est le commerce itinérant le plus rentable (camion alimentaire, magasin de bijoux, kiosque à livres, etc.) ?
Il n'existe pas de concept plus rentable qu'un autre. Il est cependant possible de maximiser la rentabilité de son commerce ambulant en soignant bien son projet de création, notamment en réalisant une étude de marché exhaustive, en rédigeant un business plan détaillé et en préparant une stratégie marketing efficace.
À noter que certaines activités présentent plus de contraintes que d'autres, par exemple les activités nécessitant l'utilisation d'un véhicule frigorifique.
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