Ouvrir un food truck : règlementation, législation
Restauration : quels sont les différents affichages obligatoires pour un camion food-truck ?
Vous vous apprêtez à ouvrir un restaurant itinérant ? Sachez qu’au même titre que les établissements de restauration, vous devrez respecter un certain nombre de règlementations. Celui de l’affichage obligatoire pour les food truck en fait partie ! Voyons ensemble quelle est la législation en vigueur.
Les obligations d'affichage qui s’appliquent aux food truck est en réalité la même que celle des restaurants. Point important : toute la documentation ainsi que les informations citées ci-dessous doivent être claires, lisibles, et visibles de vos clients.
Affichage de l’identification du food truck
Vous devez mettre à disposition de vos clients les informations suivantes concernant votre activité ainsi que vos coordonnées afin qu’ils puissent vous contacter :
- nom sous lequel vous exercez (nom de l’entreprise ou le vôtre) ;
- adresse de domiciliation de votre activité ;
- votre numéro de téléphone.
Affichage de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT)
Parmi les obligations d'affichage qui vous incombent, le propriétaire d’un camion food truck doit détenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) afin de pouvoir occuper une partie de la voirie et ainsi exercer son activité de restauration,. Celle-ci s’obtient sur demande de l’entrepreneur auprès de la mairie ou de la préfecture du lieu d’implantation.
Dès la validation de votre AOT, vous devrez afficher l’attestation officielle de votre autorisation prouvant que vous êtes autorisé à exercer votre activité sur la voie publique.
Affichage en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire
Afin de préserver la sécurité alimentaire, vous serez régulièrement amené à vous soumettre à des contrôles sanitaires prouvant votre respect des normes d'hygiène. Vous devrez par conséquent afficher les documents suivants dans votre food truck :
- l’attestation relative au dernier contrôle sanitaire ;
- le résultat obtenu dans le cadre de ce contrôle :
- les consignes d’hygiène en vigueur.
Affichage de la licence de débit de boisson
La réglementation en vigueur prévoit que, si vous souhaitez vendre de l’alcool dans votre food truck, vous devrez passer une formation spécifique d’une durée de 20 h. Celle-ci vous permettra d’acquérir un permis d’exploitation, indispensable pour pouvoir prétendre à l’obtention d’une licence de débit de boissons.
Il est impératif d’afficher de manière évidente la ou les licence(s) de débit de boissons sur la devanture de votre food truck : cet affichage est obligatoire. En outre, lorsque vous servez de l’alcool, il est obligatoire de mettre gratuitement de l’eau potable à disposition de vos clients. Dans ce cas, n’oubliez pas d’indiquer qu’ils peuvent en bénéficier.
Affichage des informations liées à la consommation d’alcool
Si la vente d’alcool fait partie de votre activité de commerce ambulant, vous devez vous soumettre aux respects de l’article L.3342-1 et suivants du Code de la santé publique, relatifs à la protection des mineurs.
Pour rappel, la vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans. Vous devrez par conséquent afficher l’information officielle sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs par rapport à la vente d’alcool dans votre food truck.
Affichage des vins
Si vous servez du vin dans votre food truck, vous devrez indiquer les mentions suivantes :
- contenance servie : bouteille, pichet ou au verre ;
- quantité servie en centilitres (aussi valable pour le vin au verre) ;
- provenance du vin : pays d’origine du vin avec appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) ou provenance européenne ;
- Prix du vin TTC.
Affichage du menu
Dans le menu ou sur la carte, veillez à utiliser le nom précis des plats et des ingrédients. Ces appellations ne doivent pas être trompeuses. Assurez-vous qu’elles correspondent exactement à celles qui figurent sur la facture de votre fournisseur.
De plus, n’oubliez pas d’inclure à votre menu les mentions « boisson comprise » ou « boisson non comprise ». Si certains plats ne sont disponibles qu’à certains moments de la journée, il reste primordial de le spécifier.
Affichage sur la nature et l’origine de la viande
Si vos mets contiennent de la viande, vous avez pour obligation d’en mentionner la nature sur le menu (volaille, bœuf, porc, mouton). Dans une logique de traçabilité, les consommateurs doivent pouvoir savoir d’où provient la viande. Vous devez par conséquent indiquer cela par l’une des mentions suivantes : soit « Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays. Soit « Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents.
Affichage de la provenance de certains produits
Outre la provenance de la viande, les restaurateurs doivent assurer à leurs clients une totale transparence sur la traçabilité de certains produits. Cette obligation d'affichage concerne :
- le cacao
- le miel
- la gelée royale
- le vin
- la bière
Affichage des prix
Tous les prix de vos plats et produits alimentaires doivent figurer sur le menu ou sur la carte de votre food truck. Notez par ailleurs que les produits et leurs tarifs doivent être affichés avec des lettres d’une hauteur minimale de 1,5 cm.
Affichage sur les allergènes
En tant que restaurateur, vous devez mettre à disposition des clients un document répertoriant l’ensemble des allergènes présents dans toutes les préparations culinaires non préemballées que vous proposez. Vous pouvez également les faire figurer sur le menu de votre food truck. Voici la liste officielle des allergènes concernés par cette obligation :
- Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, kamut, épeautre, froment…) et produits à base de ces céréales ;
- Crustacés, mollusques et poissons ;
- Œufs ;
- Arachides ;
- Soja ;
- Lait et tous types de produits laitiers (y compris de lactose) ;
- Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits ;
- Céleri ;
- Moutarde ;
- Graines de sésame ;
- Sulfites et anhydride sulfureux ;
- Lupin.
Où se procurer les affichages obligatoires pour les restaurants ambulants ?
De nombreux sites internet proposent des packs d’affichage obligatoire gratuits pour les restaurants. Cependant, nous vous recommandons de prendre le temps de vérifier que ces documents sont bien des versions actualisées.
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