Le passage à la retraite est une étape importante pour tous les travailleurs français. Afin de faciliter la transition et de s’assurer qu’elle soit la plus sereine possible, il convient de bien préparer son départ à la retraite. Vous travaillez dans le secteur de l’alimentation générale ? On vous en dit un peu plus sur vos droits à la retraite et les démarches à effectuer !
Qui sont les travailleurs de l’alimentation générale ?
Les travailleurs de l’alimentation générale sont des salariés et des indépendants travaillant dans des commerces de détail d’alimentation générale, c’est-à-dire des épiceries non spécialisées, des supérettes ou encore des supermarchés dont l’effectif est inférieur à 11 salariés.
Les travailleurs salariés sont soumis à un contrat de travail qui les lie à leur entreprise. Ils bénéficient de droits spécifiques déterminés par le Code du travail ainsi que par la convention collective dont dépend leur entreprise.
Les travailleurs indépendants, aussi appelés Travailleurs Non Salariés (TNS), sont des professionnels qui ne sont pas soumis à un contrat de travail. Ils travaillent donc à leur compte et sont maîtres de leur emploi du temps et de leur activité. Dans la très grande majorité des cas, les gérants d’épicerie ou de supérette sont des travailleurs non salariés. Il est cependant possible qu’un gérant de commerce d’alimentation générale soit un travailleur salarié, notamment :
- Lorsqu’il s’agit d’un directeur de magasin embauché par une enseigne pour diriger un point de vente - attention, ce modèle diffère du modèle de la franchise, qui permet aux gérants de conserver leur indépendance juridique ;
- Lorsqu’il s’agit d’un gérant minoritaire ou égalitaire au sein d’une Société À Responsabilité Limitée (SARL) - auquel cas il est assimilé salarié ;
- Lorsqu’il s’agit du président ou d’un dirigeant rémunéré de Société par Actions Simplifiée (SAS) ou de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) - auquel cas il est également assimilé salarié.
De quelle convention collective dépendent-ils ?
Les travailleurs du secteur de l’alimentation générale dépendent de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé. Cette convention collective étant étendue, toutes les entreprises relevant de son champ d’application doivent obligatoirement l’appliquer. Elle définit les droits et devoirs des salariés et des employeurs du secteur, notamment en ce qui concerne la retraite : délai de préavis, prime de départ, retraite complémentaire, etc.
Quelle est leur caisse de retraite principale ?
La caisse de retraite principale des travailleurs de l’alimentation générale, qu’ils soient salariés ou indépendants, est la caisse de l’Assurance retraite, gérée par le régime général de la Sécurité sociale. L’Assurance retraite est l’interlocuteur privilégié de tous les travailleurs du secteur de l’alimentation générale pour toutes les questions et démarches qui concernent la retraite.
Cette caisse de retraite fera automatiquement le lien avec la caisse de retraite complémentaire du travailleur, quelle qu’elle soit. Toutes les démarches sont donc à effectuer auprès de l’Assurance retraite.
Quelle est leur caisse de retraite complémentaire ?
Tout travailleur français bénéficie d’une caisse de retraite complémentaire, qui varie selon son statut. Il s’agit :
- De la caisse de retraite de l’Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) pour les travailleurs salariés ;
- De la caisse de retraite de la SSI (Sécurité sociale des indépendants) pour les travailleurs indépendants.
La Sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale. Depuis 2018, elle remplace le Régime Social des Indépendants (RSI). Ces changements découlent de la volonté du gouvernement de simplifier l’organisation et la gestion de ses différents systèmes administratifs, notamment afin de limiter les erreurs.
Quel est l’âge légal de départ à la retraite ?
Auparavant fixé à 62 ans, l’âge minimal légal de départ à la retraite a été réévalué à 64 ans par la réforme des retraites de 2023. La transition est cependant progressive, et l’âge réel de départ à la retraite autorisé change en fonction de la date de naissance du professionnel concerné. À titre d’exemple, un salarié pourra prendre sa retraite :
- À 62 ans s’il est né avant le 1er septembre 1961
- À 62 ans et 3 mois s’il est né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961
- À 62 ans et 6 mois s’il est né en 1962
- À 62 ans et 9 mois s’il est né en 1963
- Ainsi de suite jusqu’à 64 ans, s’il est né à compter du 1er janvier 1968
L’âge légal de départ à la retraite est le même pour les travailleurs salariés et pour les travailleurs non salariés. Les professionnels peuvent prendre une retraite anticipée, et donc partir à la retraite avant l’âge minimum légal, s’ils répondent à l’une des conditions suivantes :
- Ils ont travaillé en étant reconnus comme travailleurs handicapés ;
- Ils ont effectué une carrière longue, c’est-à-dire qu’ils ont commencé à travailler avant 20 ans et ont cotisé suffisamment de trimestres (les périodes d’apprentissage sont incluses dans le calcul) ;
- Ils ont été exposés à l’amiante au cours de leur carrière ;
- Ils sont atteints d’une incapacité permanente survenue à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Quelles sont les démarches à effectuer pour préparer un départ à la retraite ?
Il est recommandé de commencer à s’intéresser à sa retraite dès l’âge de 55 ans. Le travailleur peut s’inscrire sur le site de l’Assurance retraite et consulter son espace personnel, qui regroupe de nombreuses informations concernant sa carrière. Ce sera l’occasion pour lui de prendre connaissance de son relevé de carrière, de repérer les éventuels trimestres manquants ou erronés, et de se rapprocher de l’Assurance retraite afin de corriger ces manquements ou ces erreurs. Il lui faudra pour cela envoyer les documents nécessaires, par exemple ses contrats de travail et ses fiches de salaire.
Environ 5 ans avant son passage à la retraite, le travailleur pourra commencer à se renseigner sur ses modalités de départ à la retraite. Quand pourra-t-il obtenir une retraite à taux plein ? A-t-il le droit à une retraite anticipée ? Quel sera le montant de sa future pension de retraite ? Toutes ces informations sont consultables sur le site de l’Assurance retraite.
Environ un an avant son passage à la retraite, le professionnel pourra réfléchir aux éventuelles négociations qu’il pourrait effectuer avec son employeur. Par exemple, il peut être plus avantageux pour les 2 parties de négocier une rupture conventionnelle avec une prime de départ à la retraite, et de partir à la retraite avant d’obtenir une retraite à taux plein.
Le travailleur peut choisir la date exacte de son départ à la retraite. Cette dernière doit nécessairement être fixée au 1er jour d’un mois, dès lors que le professionnel a atteint l’âge légal de départ à la retraite. Si le travailleur est né un 1er jour de mois, il peut fixer sa date de départ dès le 1er jour du mois où il a atteint l’âge minimum de départ à la retraite.
Le salarié ou l’indépendant devra effectuer sa demande de retraite entre 4 et 6 mois avant la date de départ souhaitée. Cette demande se fait en ligne, directement sur le site de l’Assurance retraite. La caisse de retraite centralise toutes les informations et s’occupera alors de transmettre la demande auprès de la caisse de retraite complémentaire du travailleur.
Comment estimer le montant de sa future pension de retraite ?
Les travailleurs salariés et non salariés peuvent estimer le montant de leur pension de retraite depuis leur espace personnel sur le site de l’Assurance maladie. Cette plateforme calcule l’allocation en fonction des données déjà renseignées et des prévisions pour les trimestres restant à cotiser. Elle indique le montant de la retraite à taux plein ainsi que les montants des différentes retraites à taux partiel, en fonction du nombre de trimestres manquants. À noter que dès lors que le travailleur est âgé de 67 ans ou plus, il a nécessairement droit à une retraite à taux plein. C’est également le cas des personnes reconnues handicapées et des anciens combattants.
