Cet article vous donne les informations essentielles à connaitre sur les codes NAF utilisés dans le secteur du commerce alimentaire. Suivez le guide !
Qu'est-ce qu'un commerce de détail alimentaire ?
Le commerce de détail alimentaire consiste à acheter des marchandises destinées à être consommées par des particuliers. Cette activité est réalisée dans des commerces de plus ou moins grande taille, mais également sur internet ou sur les marchés. Dans un commerce de détail alimentaire, les produits ne sont pas transformés par l'entreprise avant d'être revendus.
Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF, également appelé code APE pour Activité Principale Exercée, est utilisé pour identifier le secteur d'activité d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Il n'y a donc aucune différence entre l'appellation "code NAF" et l'appellation "code APE".
Un code NAF est composé de 4 chiffres et 1 lettre. Lors de la création d'une entreprise, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) lui attribue un code APE, qui est utilisé notamment pour déterminer la convention collective applicable dans l'entreprise. Bien que ce code n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise, il revêt une grande importance pour l'INSEE, qui s'en sert à des fins statistiques.
Quels sont les codes APE utilisés pour une activité dans le secteur du commerce alimentaire ?
Le code APE 4711B, le code APE des épiceries
Le code APE 4711B, pour "commerce d'alimentation générale", couvre les activités de commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 120 m².
Le code APE 4711D, le code APE des supermarchés
Le code APE 4711D, pour "supermarchés", couvre les activités de commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m².
Le code NAF 4711C, le code APE des superettes
Le code APE 4711C, pour "superettes", couvre le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente comprise entre 120 et 400 m².
Le code APE 4781Z, le code APE du "commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés"
Le code APE 4781Z couvre les activités de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés, à l'exception de la vente d'aliments préparés destinés à être consommés sur place.
Le code APE 4638B, le code du commerce de gros alimentaire spécialisé
Le code APE 4638B couvre les activités de commerce de gros alimentaire spécialisé, comme le commerce de farines, produits pour la boulangerie, produits à base de pommes de terre, de fruits et légumes secs, miel, pâtes alimentaires, riz, entremets, desserts, plats cuisinés ou encore conserves (hors fruits et légumes). Le commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie entre également dans le champ d'action de ce code APE.
Le code APE 4729Z, le code APE pour les autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Le code APE 4729Z couvre les activités de commerce de détail de produits laitiers et oeufs, et de commerce de détail de produits d'épicerie, mais également d'autres commerces de détail alimentaire. Ce code APE couvre, en somme, tous les commerces alimentaires spécialisés, en dehors des commerces de détail les plus "classiques".
Articles complémentaires dans la réglementation
- Commerce alimentaire : le point sur la réglementation
- Commerce d'alimentation générale : votre déclaration à la SACEM en détails
- Commerce d'alimentation générale : tout savoir sur votre déclaration obligatoire à la DDPP
- Quelles sont les normes d'hygiène alimentaire ? - le guide
- Alimentation générale : votre code APE en détails
- Les conventions collectives applicables dans le secteur de l'alimentation
- Les affichages obligatoires d'un commerce alimentaire
