Proposer une complémentaire santé à vos salariés est une obligation pour votre entreprise. Cet article vous résume tout ce que vous devez savoir sur la protection de vos salariés en chocolaterie, et de vous-même en tant que chef d'entreprise.
La mutuelle des chocolatiers
La mutuelle et la prévoyance des TNS
En tant que chef d'entreprise exerçant en tant que travailleur non salarié, vous avez la possibilité de sélectionner une mutuelle distincte de celle offerte à vos employés pour prendre en charge vos dépenses de santé en fonction de vos besoins particuliers. Les cotisations pour cette mutuelle peuvent être déductibles de vos impôts, grâce à la loi Madelin. De quoi vous protéger, vous et votre famille, à moindre frais.
Il est également recommandé aux chefs d'entreprise de souscrire à un contrat de prévoyance. Ce contrat peut également entrer dans le cadre des avantages financiers de la loi Madelin. Ainsi, cela leur permet d'être assuré et protégé en cas d'imprévu, pour travailler en toute sérénité, et assurer la pérennité de leur entreprise après un coup dur.
La mutuelle de vos salariés
Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) impose à toutes les entreprises, qu'elles soient artisanales, industrielles ou de la grande distribution, de fournir une complémentaire santé à leurs employés. Cette couverture doit répondre aux besoins professionnels et personnels des salariés, y compris les risques liés à leur activité, tels que les accidents de la vie, les risques spécifiques au métier de poissonnier, les arrêts de travail et les frais de santé courants.
Elle doit également offrir un niveau de garantie équivalent aux exigences minimales de la loi ANI, basé sur les remboursements minimums de la Sécurité Sociale. En tant que chef d'entreprise, vous devez prendre en charge au moins la moitié des cotisations de mutuelle de vos employés et respecter les règles de garantie spécifiques de votre convention collective en matière de mutuelle. Cependant, il existe des cas particuliers permettant des dispenses de mutuelle collective pour vos salariés, notamment s'ils ont déjà souscrit une complémentaire santé individuelle, s'ils sont en contrat à durée indéterminée, à temps partiel ou en apprentissage, ou s'ils sont présents au moment de la mise en place du dispositif et ne souhaitent pas y adhérer.
Comment choisir la mutuelle la plus adaptée ?
La meilleure mutuelle est avant tout celle qui répond au mieux à vos besoins et à ceux de vos salariés. Néanmoins, certains éléments peuvent guider votre choix final d'une complémentaire santé.
Le respect des obligations légales de votre Convention collective
Les montants minimum de prise en charge et de remboursements de frais sont fixés par la convention collective nationale des chocolatiers. Il est impératif de les respecter sous peine de sanction de la part de l'URSSAF ou de poursuite aux Prud'hommes. Par ailleurs, offrir à vos salariés des garanties supérieures aux niveaux de couverture minimaux peut-être un moyen intéressant d'attirer et de fidéliser vos collaborateurs.
L'adéquation de la mutuelle avec les besoins spécifiques de vos salariés
Si vous êtes tenus de proposer une complémentaire santé à l'ensemble de vos salariés, vous avez également la possibilité d'adapter le niveau de couverture à la nature de leurs missions. Le personnel de vente aura par exemple des besoins différents du personnel en charge de la fabrication (risques de brûlure, de blessure, de troubles musculo-squelettiques...).
Assureur spécialiste des professions de l'alimentaire depuis plus de 100 ans et partenaire de la Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France et de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail, nos conseillers MAPA peuvent vous accompagner dans la définition de vos besoins.
La convention collective de la chocolaterie (IDCC 1286)
La convention collective qui régit le métier de chocolatier est l'IDCC 1286, nommée officiellement "convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants).
Une convention collective permet de définir les conditions de travail, les salaires, les congés et les droits des employés d'un secteur d'activité en particulier, tout comme les obligations des employeurs, en adaptant le Code du Travail aux particularités de ce secteur. Une convention collective prévoit également les indemnités minimales en cas de décès, en cas de départ en retraite, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, etc.
Les règles des accords de branche sont souvent plus avantageux pour les salariés que le Code du Travail classique. Cela permet d'adapter la réglementation aux réalités concrètes du métier.
Les autres assurances nécessaires pour une chocolaterie
L'assurance responsabilité civile professionnelle...
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour les chocolatiers, bien que cela ne soit pas obligatoire. Cette assurance permet en effet aux entreprises de se protéger contre les risques liés aux dommages causés à des tiers par leurs activités.
Une RC pro offre ainsi une protection à votre entreprise dans le cadre de ses activités quotidiennes. Conformément à la loi, la responsabilité civile de tout professionnel, y compris les commerçants, est engagée dès lors que son entreprise ou son commerce de détail cause un dommage à autrui, que ce soit un client, un fournisseur, un partenaire, un sous-traitant ou même une personne sans lien contractuel avec l'entreprise.
Par exemple, si un client se blesse en glissant sur le sol humide de votre magasin, votre entreprise peut être tenue responsable et devra indemniser intégralement le préjudice subi. Si le montant est important, les conséquences financières pour votre entreprise peuvent être graves, pouvant même entraîner sa faillite. C'est pourquoi il est crucial de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Le coût de cette assurance dépend de l'organisme d'assurance choisi et du secteur d'activité spécifique de votre entreprise.
... ou l'assurance multirisque professionnelle
L'assurance multirisque professionnelle offre une protection complète pour votre commerce dans de nombreuses situations qui peuvent survenir pendant l'exploitation de votre établissement. Elle couvre les dommages causés à des tiers, les dommages subis par vos équipements, votre bâtiment ou vos stocks de produits finis ou de matières premières (dommages électriques, incendie, dégât des eaux, effraction, acte de vandalisme, catastrophe naturelle, etc.).
En cas de perte de chiffre d'affaires due à un dommage vous obligeant à interrompre votre activité pendant un certain temps, l'assurance multirisque pro vous protège également grâce à la garantie "perte d'exploitation". De plus, elle offre une protection juridique pour vous assister en cas de poursuite judiciaire par l'un de vos clients, fournisseurs ou partenaires. Cette assurance multirisque professionnelle sert également d'assurance pour votre local commercial, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Comment changer de complémentaire santé ?
En tant que chef d'entreprise, le changement de mutuelle pour vous-même ou vos salariés peut sembler long et complexe. C'est pourquoi l'expertise d'un assureur expert dans les problématiques spécifiques de votre métier de chocolatier est un atout indéniable. A la MAPA, nos conseillers sont formés à vous accompagner dans vos démarches !
Par ailleurs, pour plus de sérénité, nous réalisons pour vous toutes les démarches de résiliation de votre ancienne mutuelle.
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