Règlementation sur la vinification biologique : tout ce que vous devez savoir
Vous êtes vigneron en bio ? Vous exercez en agriculture conventionnelle et vous souhaitez entamer une conversion en agriculture biologique ? Ou peut-être désirez vous reprendre un vignoble biologique ou bien créer votre exploitation viticole bio ? Quelle que soit votre situation, vous tenir informé de la règlementation en vigueur sur le vin bio vous permettra d'exercer votre activité en toute conformité. Pour cela, nous avons recensé pour vous les informations capitales en matière de législation sur la vinification biologique.
Quelle règlementation en vigueur sur le Vin Bio (2023) ?
La règlementation sur le vin bio en France repose sur :
- la règlementation européenne appliquée par tous les États membres de l’UE : le nouveau règlement bio européen (UE) 2018/848;
- la règlementation française sur le vin bio : s’applique lorsqu’aucune modalité n’est spécifiée au niveau européen. Le cahier des charges français fait office de document de référence.
Ces dispositions légales précisent un certain nombre de directives à respecter telles que :
- les règles de production, de transformation et de distribution ;
- les normes d’étiquetage ;
- les conditions de contrôle ;
- les modalités d’importation des pays hors Union européenne.
Afin de faciliter votre veille et ne passer à côté d’aucune mise à jour de ces règlementations, nous vous conseillons de vous référer au guide de lecture en agriculture biologique de l’INAO (l’Institut National de l’Origine et de la Qualité).
Quelles règles de production doit respecter le vin biologique ?
Le 1er janvier 2022, le nouveau règlement bio européen (UE) 2018/848 abrogeait les règlements (CE) 834/2007 et (UE) 889/2008. Il vient alors durcir les règles de production du vin bio, et restreindre certaines dérogations en vigueur.
Les règles de production du vin biologique ont pour objectif de garantir la qualité des vignes, tout en veillant à respecter l’équilibre naturel des sols et de l’environnement. Ainsi, les règles de vinification bio présentes au cahier des charges reposent sur 4 piliers fondamentaux :
- l’utilisation de 100 % d’ingrédients agricoles d’origine biologique (raisins, moûts de raisin concentrés, MRV, alcool vinique et sucre) ;
- l’usage d’engrais naturels pour remplacer les engrais chimiques;
- l’emploi d’additifs et d'auxiliaires œnologiques spécifiques (les intrants qui ne figurent pas dans la liste positive du cahier des charges sont prohibés) ;
- l’interdiction de certaines techniques physiques de production et de transformation ;
- un taux de dioxyde de soufre (SO2) à ne pas dépasser.
Quelles sont les pratiques de vinification interdites ou soumises à restriction dans la production de vin bio ?
Certaines pratiques de vinification sont proscrites ou encadrées dans le cadre de la fabrication de vin bio. Le non-respect de ces directives représenterait une entrave à la règlementation européenne ainsi qu’à la règlementation française sur le vin bio. Elles compromettraient par conséquent la nature biologique du vin. En voici la liste :
Les pratiques de fabrication du vin interdites
- la chaptalisation des vins en conversion avec du sucre BIO ;
- la concentration partielle par le froid ;
- l’élimination de l’anhydride sulfureux par des procédés physiques ;
- la désalcoolisation partielle des vins ;
- le traitement aux échangeurs de cations (stabilisation tartrique du vin) ;
- l’électrodialyse (stabilisation tartrique du vin) ;
- le traitement électro-membranaire, couplage et contacteurs membranaires ;
- l’utilisation de plaques filtrantes via les zéolithes.
Les pratiques de fabrication du vin soumises à restriction
- chauffage des moûts et du vin supérieur à 75 °C ;
- centrifugation et filtration égale ou supérieure à 0,2 micron ;
- osmose inverse : Enrichissement des moûts par méthode soustractive uniquement ;
- résines échangeuses d’ions : Procédé d’élaboration du MCR (Mout Concentré
Quelle est la règlementation sur l’étiquetage du vin bio ?
L’étiquetage des vins conformes à la règlementation biologique doit faire apparaitre des mentions obligatoires telles que :
- le logo communautaire ;
- la dénomination « Vin bio » ou « Vin biologique » qui remplace l’ancienne mention « Vin issu de raisin de l’agriculture biologique » ;
- le code de l’Organisme certificateur (FR-BIO-15) ;
- l’origine des matières premières agricoles.
Le logo certifié AB reste une inscription facultative. En ce qui concerne les vins en conversion, la mention « produit en conversion vers l’agriculture biologique » ou encore « vin en conversion vers l’agriculture biologique » devra être accompagnée du code de l’OC (FR-BIO-15).
Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide de l’étiquetage de l’INAO.
Quelles sont les dérogations dans le cadre de la vinification bio ?
Une tolérance sur la réglementation SO2 vin bio
Dans le cadre de conditions défavorables et exceptionnelles mentionnées dans l’article 3 du RCE
Vous souhaitez procéder à une demande de dérogation ? Rendez-vous sur le site de l’INAO
Fin de dérogation sur les plants de vigne non bio
Juillet 2023 signait la fin de la dérogation qui autorisaient les vignerons en agriculture biologique à avoir recours à des plants de vignes conventionnelles. Depuis cette date les exploitants viticoles bio ont obligation de recourir à des plants de vigne certifiés bio. Cette décision a pour objectif d’assurer le développement de la filière vitivinicole bio sur le long terme. En effet, cette ancienne dérogation permettait de pallier la difficulté d’accès aux plants biologiques. Désormais, pour vous procurer des plants de vigne bio, vous pouvez effectuer votre demande via site officiel des semences biologiques.
Comment obtenir l’appellation bio auprès des organismes certificateurs ?
L’obtention d’une certification biologique est gage de qualité. Elle reflète vos valeurs, votre engagement et votre volonté de produire un vin respectueux de l’environnement, de la biodiversité, ainsi que de la santé des consommateurs. Autrement dit, elle permet de vous identifier comme un acteur d’une gestion agricole éthique et durable.
Il peut s’agir du logo européen nommé « eurofeuille », ou encore du logo AB appartenant au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
D’un point de vue pratique, l’appellation bio vous permet également d’être répertorié dans l’Annuaire professionnel de l’Agence Bio.
Pour être certifié bio, vous devrez choisir un organisme certificateur indépendant qui soit agréé par l’INAO. Après avoir pris connaissance des engagements en matière de certification, vous devrez transmettre votre demande officielle à cet organisme.
En parallèle, pensez à vous renseigner sur les aides à la certification au niveau de votre région ainsi que de votre département.
Quels éléments sont évalués lors d’un contrôle de conformité biologique ?
L’organisme de certification est en charge de contrôler que vos pratiques sont conformes à la règlementation bio en Europe sur le vin. Il procède à un audit bio au minimum une fois par an.
Cette visite, planifiée ou spontanée s’effectue en deux temps :
- un audit administratif (factures, certificats, contrats…) ;
- un audit de terrain durant lequel l’auditeur visite l’exploitation afin d’observer si les pratiques biologiques règlementaires sont respectées.
Parmi les éléments évalués :
- les matières premières ;
- les recettes de produits ;
- les parcelles de culture ;
- les intrants ;
- les processus de transformation ;
- les zones de stockage ;
- les documents administratifs et commerciaux ;
- l’étiquetage.
Si tout est conforme, alors le rapport d’audit confirme l’admissibilité à la certification. En cas de non-conformité avec le cahier des charges européen, des mesures correctives doivent être prises dans un temps donné. En cas de refus, les sanctions qui apparaissent au cahier des charges européen de l’AB peuvent entraîner une suspension ou un retrait de la certification.
Quelle est la différence entre un vin bio et un vin nature ?
La distinction entre un vin bio et un vin nature se situe principalement dans leur processus de fabrication.
Le vin bio est régi par une réglementation européenne stricte qui encadre les pratiques de viticulture et de vinification bio. Il se caractérise par une absence de produits chimiques de synthèse et d'OGM, aussi bien dans la culture de la vigne que dans la transformation du raisin en vin. L'usage des sulfites, bien que limité, reste autorisé.
Le vin nature, quant à lui, n'a pas de définition réglementaire précise. Il s'agit d'un vin bio auquel on n'a ajouté aucun intrant, y compris les sulfites, lors de sa vinification. Cela implique une plus grande exigence en termes de qualité du raisin et de savoir-faire du vigneron, car l'absence de sulfites rend le vin plus fragile.
Il est à noter que si tous les vins nature sont bio, tous les vins bio ne sont pas nature.
