Caviste : votre mutuelle santé collective et personnelle
Caviste : c'est quoi une assurance mutuelle ?
Indispensable, la couverture santé complémentaire est garante du bien-être de ceux qui, comme vous, ont choisi de faire de leur passion du vin leur métier. Passons en revue tout ce que vous devez savoir pour choisir une mutuelle santé qui soit adaptée aux besoins de votre activité.
Quel est l'intérêt d'une mutuelle de santé ?
Une mutuelle a pour vocation d’améliorer la prise en charge des frais de santé de ses adhérents. Elle vient compléter la couverture santé offerte par le régime de base de la Sécurité sociale, qui s'avère bien souvent insuffisante. Ainsi, la mutuelle santé rembourse vos dépenses de santé, de la consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste, en passant pas les frais dentaires ou d’optique, ou encore les dépenses liées à un arrêt de travail comme l’hospitalisation ou la rééducation après un accident… La mutuelle est une protection supplémentaire capable de réduire le reste à charge du bénéficiaire et de lui assurer une certaine tranquillité d’esprit au quotidien.
Est-ce que l’employeur est obligé de proposer une mutuelle à ses salariés ?
Oui, chaque employeur du secteur privé est tenu de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Cette obligation s’applique indépendamment de l’ancienneté des employés dans l’entreprise et de la nature de leur contrat de travail. Par conséquent, en tant que caviste, cette impératif vous incombe.
La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) du 1er janvier 2016 impose à toutes les entreprises de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés. Cette couverture doit offrir une protection adaptée aux risques professionnels inhérents au métier de caviste, tout en répondant aux besoins personnels des employés. Elle devra ainsi couvrir les salariés adhérents en cas d’accidents de la vie, d’arrêt de travail ou de frais de santé plus communs.
Par ailleurs, la mutuelle santé collective des cavistes salariés doit posséder un niveau de couverture a minima équivalent aux exigences minimales de la loi ANI, basé sur les remboursements légaux de la Sécurité sociale. En qualité de chef d’entreprise, vous êtes tenu de prendre en charge au moins la moitié des cotisations de mutuelle de vos employés et de respecter les règles de garantie propres à votre convention collective.
Comment choisir la meilleure mutuelle pour vos salariés ?
Les garanties
Les garanties représentent la pierre angulaire d’une mutuelle ! Il s’avère par conséquent essentiel de prendre le temps de bien analyser et de comprendre les prestations proposées par le ou les contrats envisagés. Ces dernières mentionnent entre autres :
- les soins optiques ;
- les soins dentaires ;
- les consultations spécialisées ;
- les médicaments ;
- le ticket modérateur ;
- les dépassements d’honoraires ;
- le forfait journalier hospitalier ;
- le remboursement des aides à domicile en cas d’arrêt de travail…
Chaque prestation est assortie d’un taux de couverture, constituant le deuxième élément à comparer. De plus, un contrat de mutuelle établit des limites de garantie et des exclusions. Ces limites peuvent concerner un montant maximal de remboursement ou un nombre restreint de prestations remboursées par an.
Le rapport cotisations/couverture
Les compagnies d’assurance restent libres de fixer le prix de leur mutuelle, et ce, même si votre accord de branche prévoit un tarif maximal pour le salarié affilié et un tarif minimal pour l’employeur. Elles présentent généralement plusieurs formules d’assurance complémentaire santé, avec des prestations et des prix progressifs en fonction des taux de remboursement.
En outre, il vous incombe de trouver le juste équilibre entre la qualité ainsi que la complétude de la couverture proposée et le coût qu’elle représente pour votre entreprise et pour vos salariés.
Le délai de carence
Le délai de carence représente une période au cours de laquelle les dépenses de santé normalement prises en charge par la mutuelle ne sont pas remboursées. Il débute à la souscription du contrat et s’étend sur plusieurs semaines ou mois, selon les modalités définies par l’assureur. Il ne s’applique pas à toutes les garanties. En revanche, certaines dépenses liées à l’optique ou à la maternité sont fréquemment concernées. Nous vous recommandons de vérifier ce délai de carence avant la mise en place de votre futur contrat de mutuelle.
Le délai de remboursement
La satisfaction des salariés vis-à-vis de leur mutuelle dépend en grande partie de la rapidité de remboursement de leurs dépenses de santé. Alors que certains assureurs indiquent clairement leurs délais de remboursement, d’autres n’en font pas mention. N’hésitez pas à vous renseigner sur ce point et à consulter les retours d’expérience des clients afin de ne pas prendre de risques.
Les ayants droit
Un ayant droit désigne une personne éligible au contrat de mutuelle santé souscrit par l’adhérent cotisant. Il s’agit le plus souvent du conjoint ou des enfants. Leurs dépenses de santé sont alors également prises en charge. Cependant, le niveau de garantie prévu pour les ayants droit peut varier d’une mutuelle à l’autre. Il s’avère par conséquent crucial de vérifier ce point avant de vous engager. Afin de choisir au mieux, nous vous conseillons d’étudier en amont la composition familiale de vos salariés et de prendre en compte l’âge des ayants droit potentiels.
Les options
Certaines mutuelles santé proposent des options supplémentaires dédiées aux besoins spécifiques de votre activité de caviste. Le remboursement des soins de médecine douce en fait partie. En effet, des pratiques de médecines non conventionnelles telles que l’ostéopathie, la naturopathie, la réflexologie ou encore l’acupuncture peuvent soulager les douleurs liées à un travail physique exigeant.
Quel est le tarif d’une mutuelle santé collective pour vos salariés ?
Au cours de votre recherche, vous pourrez constater que le tarif des mutuelles collectives varie de manière significative d’un organisme à un autre. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de demander plusieurs devis avant de prendre votre décision finale.
En tant qu'assureur partenaire de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD), la MAPA possède une expertise de vos problématiques et propose une couverture solide à des tarifs attractifs.
Dans quel cas un salarié peut-il être dispensé de mutuelle collective ?
Dans certaines situations, un salarié peut choisir de ne pas adhérer à la mutuelle obligatoire de son employeur. C’est le cas si :
- le salarié a déjà une assurance maladie complémentaire ;
- le salarié est en contrat à durée déterminée ou en contrat de mission de moins de 3 mois ;
- le salarié travaille à temps partiel (jusqu’à 15 h par semaine).
Quelle mutuelle pour les chefs d’entreprise caviste ?
En tant que patron d’une cave à vin, travailleur non salarié et employeur, vous êtes libre de choisir votre mutuelle. De fait, vous pouvez opter pour une mutuelle identique ou différente de celle de vos salariés. Quoi qu’il en soit, nous vous conseillons de vous tourner vers un assureur qui connait parfaitement les risques professionnels liés à votre métier de caviste. C’est le cas de la MAPA, assurance spécialisée dans les métiers de bouche tels que le vôtre.
De plus, grâce à la loi Madelin, vous pouvez déduire le montant de vos cotisations santé de votre revenu imposable, et ainsi potentiellement réduire votre impôt sur le revenu.
A quoi sert une convention collective ?
Les conventions collectives nationales (CCN) regroupent l’ensemble des règles qui régissent le droit du travail au sein d’un secteur d’activité spécifique. Elles sont le fruit de négociations entre les organisations syndicales représentant les employés et les employeurs du secteur (partenaires sociaux). Elles condensent ainsi les dispositions en matière de contrats de travail, de condition de travail, de congés, de mutuelle collective et de rémunération.
Souvent plus avantageuses que le Code du travail, elles permettent d’adapter la législation en vigueur aux particularités de chaque secteur d’activité. En France, la plupart des salariés du privé sont soumis à une convention collective.
Le métier de caviste dépend-il de la convention collective « vin et spiritueux » ou « commerce de détail alimentaire » ?
L’importance du code NAF pour identifier la CCN
Le métier de caviste englobe deux principales activités :
- le caviste commerçant, qui joue l’intermédiaire entre les producteurs de vins et les consommateurs ;
- l’ouvrier caviste, qui intervient à chaque étape du processus de fabrication du vin.
Selon leur domaine d’activité et leur entreprise, les cavistes peuvent être associés aux codes NAF suivants :
- 4725Z : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- 4729Z : autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
- 4711B : Commerce d’alimentation générale ;
- 4634Z : Commerce en gros de boissons alcoolisées autres que les bières ;
- 1102B : Vinification (fabrication de vin à partir de raisins de cuve, vin doux naturel, vin de liqueur, vin sans alcool, apéritifs à base de vin, mélange, purification, vieillissement, embouteillage, traitements œnologiques des vins, excluant les vins effervescents ou aromatisés).
Les différentes conventions collectives des cavistes (IDCC 3237, IDCC 0493, IDCC 1505...)
La convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé porte l’IDCC 3237 (anciennement IDCC 1505). Elle concerne principalement les cavistes commerçants affiliés aux codes NAF 4725Z et 4729Z. Elle est étendue et obligatoire pour tous les employeurs concernés.
La convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France porte l’IDCC 0493. Elle s’applique à une partie des cavistes commerçants (code NAF 4634Z) ainsi qu’à la majorité des cavistes ouvriers (code NAF 1102B).
Vous souhaitez davantage d’informations concernant les conventions collectives ? Nous vous invitons à vous rapprocher du syndicat des cavistes professionnels.
Article complémentaire: La RC pro des cavistes - le guide
