Caviste : tout savoir sur votre code APE/NAF
Vous souhaitez comprendre à quoi sert le code APE ? Vous êtes à la recherche du bon APE pour votre future activité de caviste ? Vous avez créé votre structure et n’êtes pas certain du code NAF qui vous a été attribué ? Vous voulez connaitre la convention collective qui s’applique pour un caviste indépendant ? Nous avons condensé ici tout ce que vous devez savoir sur le code APE /NAF des cavistes.
Le code APE/NAF : qu’est-ce que c’est ?
Les acronymes APE et NAF sèment souvent le trouble dans les esprits. On peut en effet se demander quelle est la différence entre le code APE (Activité Principale Exercée) et le NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Retenez qu’en réalité ces initiales désignent exactement la même chose ! Il s'agit d'un code composé de 4 chiffres et d’une lettre, dont l’objectif est d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant.
Bien que le code APE attribué à la profession de caviste ne possède pas de valeur juridique intrinsèque, il revêt néanmoins une importance non négligeable. Il s’avère particulièrement utile pour l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui l’exploite à des fins statistiques. De plus, lors de procédures d’appels d’offres, les clients le consultent afin de vérifier que les prestataires détiennent le code NAF requis.
Dans le cas où un professionnel exerce plusieurs activités, l’INSEE octroie un code APE unique. Celui-ci sera définit par votre activité principale, à savoir celle qui génère le chiffre d’affaires le plus important.
Où trouver la liste des codes APE/NAF des cavistes ?
La majorité des cavistes sont affiliés au code APE — NAF 4725Z, qui correspond au « Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ». Les sommeliers dépendent aussi du code APE caviste.
Néanmoins, parmi les 727 codes APE qui existent en France, certains englobent plusieurs métiers, qui peuvent eux-mêmes être rattachés à plusieurs codes APE. C’est le cas du caviste, qui est associé à la famille d’activité 11. Cette catégorie inclut le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, mais également d’autres activités telles que la fabrication de vins effervescents, la production d’autres boissons fermentées non distillées (code APE 1102A), ou encore la fabrication de cidre et de vins de fruits (code 1103Z).
Par conséquent, ces codes se révèlent être des options de code APE potentielles pour les cavistes et les œnologues.
Comment trouver le bon code APE/NAF caviste ?
À la création de votre entreprise, vous ne pouvez pas choisir votre code APE/NAF. De plus, vous n’avez aucune démarche à faire pour l’obtenir. En effet, l’INSEE délivre ce code automatiquement lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Vous souhaitez connaitre votre code APE/NAF ? Rendez-vous sur votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises. Il y sera visible dès la validation de votre demande d’immatriculation.
Si vous avez des doutes et que vous préférez vérifier que le code APE attribué est le bon, nous vous invitions à utiliser le simulateur de code APE mis en place par le gouvernement.
Quelle est la convention collective des cavistes ?
Il incombe au propriétaire de l’établissement de choisir la Convention Collective Nationale (CCN) en fonction de son activité principale. La plupart des salariés qui travaillent au sein d’une cave à vin relèvent de la Convention Collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, identifiée par l’IDCC 0493.
En revanche, si les cavistes salariés évoluent au sein d’une épicerie générale, il seront soumis à la Convention Collective Nationale du commerce de détail des fruits et légumes, de l’épicerie et des produits laitiers, identifiée par l’IDCC 1505, du fait de la prédominance alimentaire du point de vente.
Quel statut pour les cavistes en France ?
Les futurs cavistes ont tout intérêt à envisager la création d’une EURL/SARL ou d’une SASU/SAS. Les statuts d’auto-entrepreneur et d’entreprise individuelle ne sont pas adaptés pour ouvrir sa cave à vin en raison des plafonds de chiffre d’affaires en vigueur, et de l’investissement conséquent que requiert un tel projet de création d’entreprise.
Comment ouvrir une cave à vin en tant qu’indépendant ?
Le métier de caviste n’est pas règlementé. Par conséquent, vous pouvez devenir caviste sans diplôme. Il reste cependant fortement suggéré de suivre une formation en œnologie. Celle-ci vous permettra d’acquérir des connaissances précieuses pour conseiller efficacement les clients, offrir des recommandations d’accords, comprendre les méthodes de fabrication et de conservation, découvrir les différents vins… De plus, posséder des compétences en gestion administrative et budgétaire s’avère essentielle pour assurer la viabilité de votre exploitation commerciale.
Quelle licence pour devenir caviste ?
L’ouverture d’une cave à vin est conditionnée par l’obtention d’une licence de débit de boissons. Celle-ci est définie en fonction du type d’alcool que vous commercialisez au sein de votre point de vente. Pour acquérir une ou plusieurs licence(s) de débit de boissons, vous devrez suivre une formation de permis d’exploitation d’une durée de 20 h. Vous pourrez à l’issue effectuer votre demande de licence auprès de votre mairie.
Le caviste doit se soumettre à d’autres obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, d’étiquetage et de réception de la clientèle. Pour obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez vous tourner vers la Fédération nationale des cavistes indépendants.
Quelles assurances pour les cavistes indépendants ?
Comme toute activité commerciale indépendante, le caviste doit se prémunir et protéger son entreprise des risques liés à son métier. Nous avons répertorié ci-dessous les principales assurances auxquelles un caviste devrait souscrire afin d’exercer en toute sérénité.
N’hésitez pas à consulter les offres d’assurances caviste proposées par la MAPA. Notre spécialisation dans les métiers de bouche et notre excellente connaissance de votre métier de caviste nous ont permis d’élaborer une gamme assurantielle sur mesure capable de répondre à vos besoins.
L’assurance multirisque caviste
En tant que caviste, opter pour une assurance multirisque vous permet de garantir la sécurité du local de votre établissement, de vous prémunir contre les pertes de chiffre d’affaires et de marchandises. Cette assurance a pour vocation de couvrir les dommages matériels et financiers en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle…).
La mutuelle santé caviste
Pour exercer votre métier avec enthousiasme, il est essentiel de veiller à votre santé en choisissant une complémentaire robuste.
La protection juridique professionnelle caviste
En qualité de chef d’entreprise, vous pourriez être confronté à divers litiges. Afin d’assurer la continuité de votre activité, il est crucial d’investir dans une protection adéquate. La Protection Juridique (PJ) joue un rôle essentiel en vous offrant un soutien en cas de difficultés. Elle met à votre disposition les conseils d’un service juridique spécialisé et prend en charge les frais d’avocat si le litige nécessite une résolution devant un tribunal.
La prévoyance professionnelle caviste
Vous avez à cœur de sécuriser votre avenir ? Optez pour une assurance prévoyance santé. Conçue pour répondre aux besoins spécifiques des entrepreneurs et de leur famille, cette assurance prévoit une allocation quotidienne en cas d’hospitalisation. Elle procède également au versement d’indemnités journalières en cas d’invalidité, visant ainsi à maintenir ou compléter vos revenus. En cas de décès, plusieurs options s’offrent à vous : un capital garanti peut être versé à votre famille, une rente mensuelle peut être attribuée à votre conjoint, ou encore un revenu peut être octroyé à vos enfants afin de faciliter la poursuite de leur éducation.
Comment changer mon code APE/NAF caviste ?
Changer son code APE/NAF suite à un changement d’activité
En cas d’inadéquation ou de modification de l’activité principale de votre entreprise par rapport au code APE actuel, il est impératif d’initier une demande de modification. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de modification APE sur le guichet des formalités des entreprises.
Changer son code APE/NAF suite à une erreur
Si votre activité n’a pas changé, mais que vous estimez que le code APE qui vous a été attribué nécessite une correction, vous devez en informer l’INSEE.
