Les dispositions relatives au départ à la retraite des artisans boulangers sont cadrées par les textes de loi du Code du travail et par la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie. Afin de planifier et d'anticiper au mieux son départ à la retraite, il est important de bien connaître ses droits et ses interlocuteurs privilégiés. On fait le point dans cet article !
Quelle est la caisse de retraite principale des boulangers ?
Tous les boulangers travaillant dans une boulangerie-pâtisserie artisanale ou industrielle, qu'ils soient cadres ou non, bénéficient d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire.
Depuis fin 2019, la Sécurité sociale pour les Indépendants (autrefois RSI pour les artisans et les commerçants) a intégré le régime général de la Sécurité sociale. La retraite de base des artisans boulangers est donc désormais gérée par la caisse d'Assurance retraite de leur lieu de résidence.
Par ailleurs, la retraite complémentaire des boulangers est l'Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).
Quel est l'âge légal de départ à la retraite pour les artisans boulangers ?
L'âge légal minimum de départ à la retraite est fixé à 62 ans depuis 2010. Cependant, l'artisan peut prendre une retraite anticipée à 60 ans ou avant, dès lors qu'il a effectué une carrière longue, c'est-à-dire s'il a commencé à travailler avant ses 20 ans.
Quel est le montant de la prime de départ à la retraite selon la convention collective nationale des boulangeries-pâtisseries artisanales (IDCC 843) ?
Tout départ à la retraite à l'initiative d'un salarié ayant au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise octroie une indemnité dont le montant est fixé par la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, et qui varie selon l'ancienneté du salarié dans la profession (et non uniquement dans l'entreprise).
Le montant de l'indemnité est de 2 mois de salaire de référence pour 10 ans d'ancienneté, auquel on rajoute un dixième du mois de salaire par année d'ancienneté supplémentaire. Ainsi, l'indemnité s'élève à 3 mois de salaire pour une ancienneté de 20 ans et 4 mois de salaire pour une ancienneté de 30 ans.
Les boulangers ayant cumulé 40 ans et plus d'expérience professionnelle dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie touchent une indemnité de départ à la retraite de 6 mois de salaire de référence.
Le salaire de référence est le salaire le plus avantageux entre la moyenne mensuelle des 12 derniers salaires et le tiers des salaires des 3 derniers mois. Le salaire de référence prend en compte la rémunération de base ainsi que toutes les primes ou tous les éléments de salaire exceptionnels survenus dans l'année.
Qu'est-ce que la mise à la retraite d'office ?
Tout salarié âgé de 70 ans ou plus peut être mis d'office à la retraite par son employeur. L'employeur peut également proposer un départ à la retraite aux salariés ayant suffisamment cotisé au cours de leur carrière pour obtenir une retraite à taux plein.
Dès lors qu'un boulanger est mis à la retraite d'office, il a droit au versement d'une indemnité de départ à la retraite d'un montant :
- D'un quart du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté dans l'entreprise pour les 10 premières années ;
- Identique à celui de la prime de départ volontaire à la retraire à partir de la 11e année.
Quel sera l'impact de la réforme du régime des retraites de 2023 ?
Le projet de réforme des retraites de 2023 devrait repousser l'âge légal du départ à la retraite à 64 ans et la durée minimale de cotisation sera allongée à 43 ans. Une retraite de base minimum sera créée et fixée à 85 % du SMIC. L'entrée en vigueur de la réforme devrait survenir à partir de septembre 2023.
