Vous travaillez dans une boulangerie ? Saviez-vous que vous avez peut-être droit à une prime de fin d’année ? La MAPA et la Mutuelle d'Assurance de la Boulangerie vous informe sur les conditions pour en bénéficier et le montant de cette prime.
Prime de fin d’année en boulangerie artisanale
Après 1 an de présence dans l’entreprise, il est accordé aux salariés de ce secteur d'activité une prime de fin d’année.
Est-ce que la prime d'ancienneté est obligatoire ?
Pour la boulangerie artisanale, la prime d'ancienneté est obligatoire, puisqu'elle est est prévue par un accord entre organisations syndicales et employeurs du secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale, au sein de la Convention Collective Nationale IDCC 0842 : l'employeur en boulangerie doit donc la verser à ses salariés concernés.
Les conditions d'ancienneté
Que dit l’article 42 de la convention collective boulangerie ? Les salariés ayant acquis un an d’ancienneté dans la boulangerie peuvent bénéficier d’une prime de fin d’année à condition d’être "occupés par l’entreprise le 31 décembre".
Boulangers, vendeuses, apprentis : qui a le droit à la prime d'ancienneté ?
L'article 42 concerne autant le personnel de fabrication que le personnel de vente ou de service. Il touche autant les contrats de travail en CDI que les CDD, à temps complet ou à temps partiel. Un employé en contrat d’apprentissage peut aussi bénéficier de la prime s’il remplit la condition d’ancienneté d’un an au sein de l’entreprise. Il pourra ainsi en profiter lors de sa deuxième année de contrat au sein de l’entreprise. Il est bien précisé que la prime n’est versée que si le salarié est occupé, donc employé, le 31 décembre dans l’entreprise.
Les cas particuliers
Prime de fin d'année en cas de démission, de licenciement économique ou rupture conventionnelle
Le paiement de la prime de fin d'année requiert théoriquement la présence du salarié dans l'entreprise au 31 décembre.
Toutefois, certains salariés qui ne sont plus présents dans l’entreprise au 31 décembre peuvent tout de même bénéficier de la prime de fin d’année si ils sont présents dans l'entreprise depuis au moins 1 an. Quels sont ces cas exceptionnels ?
Selon l’article 42 de la CCN de la Boulangerie-Pâtisserie, un salarié licencié pour motif économique ou qui quitte l’entreprise pour prendre sa retraite ou qui il part de l'entreprise (de manière volontaire ou non), celui-ci peut toucher la prime de fin d’année au prorata du temps travaillé.
Prime de fin d'année et congé maternité
Une femme ayant eu une période de congé maternité sur l'année bénéficiera de la totalité de sa prime de fin d'année. Le temps non travaillé ne sera pas pris en compte dans le calcul de la prime.
Prime de fin d'année pour un apprenti boulanger
La prime de fin d'année sera versée aux apprentis ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Un apprenti boulanger ou vendeur en boulangerie ne touchera donc sa prime que lors de sa deuxième année d'apprentissage.
Prime de fin d'année en boulangerie : arrêt de travail / arrêt maladie
Le fait d'être ou d'avoir été en arrêt maladie ou en congés payés n'a aucune incidence sur l'attribution de cette prime.
Montant et taux : comment calculer la prime fin d’année en boulangerie
Les modalités sont les suivantes : le montant de la prime de fin d’année est fixé en pourcentage du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au 31 décembre, et ceci quel que soit son salaire. Précisons que le salarié ne peut pas percevoir un salaire horaire qui se situe en dessous du SMIC.
Le taux de prime de fin d'année pour la boulangerie est donc actuellement fixé à 3,84 %.Elle est payée au plus tard le 15 janvier de l’année suivante. Comme énoncé précédemment, la prime de fin d’année est calculée proportionnellement au temps de présence pour les départs en préretraite, à la retraite et pour le licenciement économique en cours d'année.
Si vous exercez dans le département des Bouches-du-Rhône, sachez qu'un avenant à la convention collective fixe le taux de la prime de fin d'année à 4 %. Cet avenant précise également que l'employeur doit verser un acompte de 50 % de la prime de fin d'année à ses salariés entre le 15 novembre et le 15 décembre.
La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
En fonction du domaine d’activité de l’entreprise, le droit du travail impose un ensemble de règles à respecter, c’est-à-dire un cadre général. Cependant il existe des règles plus spécifiques que l’on peut retrouver dans la convention collective nationale (CCN).
La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale a été établie à la suite d’un dialogue entre les représentants de salariés et les organisations patronales. L'objectif est de compléter les dispositions du Code du travail en précisant notamment certaines règles plus spécifiques destinées à encadrer des situations particulières pouvant survenir en boulangerie.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Elle désigne un accord conclu entre syndicats d’employeurs et de salariés. Elle permet d’organiser le fonctionnement social de l’entreprise. La convention collective présente notamment les salaires minimums, les conditions de travail, de démission, les garanties sociales des travailleurs et les différents avantages. Elle précise notamment les conditions minimales de garanties et les taux de cotisations pour les régimes de mutuelle santé et de prévoyance collectives.
La CCN Boulangerie et la prime de fin d'année
Tous les ans, en fin d’année, l’activité des boulangeries connaît une période charnière avec les fêtes. Pour répondre à la demande de la clientèle, l’entreprise a besoin de la présence de l’ensemble de son équipe. Pour récompenser cet effort de tous, les partenaires sociaux de la profession ont créé en 1979 une prime de fin d’année, souvent appelée 13e mois. Les conditions d’attribution et le montant de cette prime sont définis par l’article 42 de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.
CCN boulangerie-pâtisserie : autres primes et avantages
Enfin, outre la prime de fin d'année, les boulangers et vendeurs en boulangerie peuvent également bénéficier d’autres primes fixées par la convention collective de la boulangerie-pâtisserie et qui peuvent varier selon le département.
Prime chou blanc
La prime "chou blanc" précise qu’un salarié qui est embauché régulièrement dans la boulangerie et qui vient pour travailler à l'heure convenue percevra une indemnité "chou blanc" s'il se trouve décommandé au moment de commencer sa journée.
Avantage en nature pain
Les salariés en boulangerie peuvent recevoir gratuitement du pain quotidiennement s'ils le souhaitent. Cet avantage en nature pain dépend cependant de l’usage de l’entreprise et des avenants régionaux à la convention collective.
Indemnité journalière pour frais professionnels
Autre avantage pour les ouvriers boulangers et les ouvriers pâtissiers non nourris : ils peuvent également recevoir une indemnité journalière pour frais professionnels.
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