Le régime de prévoyance auquel vous avez droit dépend très certainement des accords de branche de votre secteur d'activité. En tant que boucher salarié, vous être rattaché à la Convention Collective Nationale ou CCN Boucherie IDCC 0992. Cet article vous informe sur la prévoyance collective des bouchers, ainsi que sur les solutions individuelles existantes également.
Le régime prévoyance en boucherie
C'est grâce à la loi EVIN n°89-1009 du 31 décembre 1989 que les salariés ont bénéficié d'une meilleure protection face aux risques de décès, d'accidents portant atteinte à l'intégrité de la personne, ou de risques d'incapacité de travail, d'invalidité ou de risque chômage.
La CCN de la Boucherie (IDCC 0992) fixe les garanties et les taux de cotisations du régime de prévoyance collective pour les salariés.
Les garanties de la prévoyance collective en boucherie
Le régime de prévoyance comprend :
- la garantie de maintien de salaire
- la garantie incapacité-invalidité
- l'indemnité de départ à la retraite
- l'indemnité de licenciement pour inaptitude
- la garantie décès invalidité absolue et définitive
- la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
La mutuelle santé du boucher
La mutuelle obligatoire des bouchers salariés
Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI (pour "Accord National Interprofessionnel") oblige toutes les entreprises à fournir une assurance santé complémentaire à leurs employés. Cette assurance doit couvrir à la fois les besoins professionnels et personnels des salariés, y compris les risques liés à leur activité, tels que les accidents de la vie, les risques spécifiques au métier de poissonnier, les arrêts de travail et les frais de santé courants (maintien de salaire en cas d'arrêt, versement d'une rente à la famille en cas de décès, indemnisation de départ en retraite, etc...). Elle doit également offrir un niveau de garantie équivalent aux exigences minimales de la loi ANI, basé sur les remboursements minimums de la Sécurité Sociale.
En tant que chef d'entreprise, vous devez respecter les règles de garantie spécifiques de votre convention collective en matière de mutuelle. Cependant, il existe des cas particuliers permettant des dispenses de mutuelle collective pour vos salariés :
- S'ils ont déjà souscrit une mutuelle complémentaire individuelle
- S'ils sont en contrat à durée indéterminée, à temps partiel ou en apprentissage
- S'ils sont présents au moment de la mise en place du dispositif et ne souhaitent pas y adhérer
Les cotisations de mutuelle pour les salariés cadres et non cadres : qui paye et quel budget prévoir ?
Le tarif d'une mutuelle va dépendre du contrat souscrit et des garanties proposées par celui-ci. Des formules spécialement dédiées aux entreprises existent, avec des tarifs très attractifs en fonction de la taille de chaque entreprise. Le tarif des cotisations est important pour le chef d'entreprise : en effet, la loi vous oblige à payer au moins la moitié des cotisations de vos salariés !
La convention collective nationale régissant le secteur de la boucherie prévoit que le coût de la cotisation soit de 2,31% de la tranche A du salaire pour les salariés cadres et non-cadres.
La mutuelle et la prévoyance des TNS
En tant que travailleur non salarié exerçant en tant que chef d'entreprise, vous avez la possibilité de choisir une mutuelle distincte de celle proposée à vos employés pour couvrir vos dépenses de santé en fonction de vos besoins spécifiques. Les cotisations pour cette mutuelle peuvent être déduites de vos impôts en vertu de la loi Madelin, ce qui vous permet de protéger votre famille à moindre coût. Il est également conseillé aux chefs d'entreprise de souscrire à un contrat de prévoyance, qui peut également bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin. Cela leur permet d'être assurés et protégés en cas d'imprévu, en cas de décès ou d'invalidité, de travailler en toute tranquillité d'esprit et de garantir la pérennité de leur entreprise en cas de difficultés.
Les assurances d'une boucherie artisanale
Plusieurs assurances sont indispensables pour une boucherie artisanale :
- La RC pro, pour vos protéger en cas de litige avec un client ou un fournisseur, lorsque votre responsabilité civile est engagée.
- L'assurance multirisques, pour vous protéger et vous indemniser en cas de dégât des eaux, de dommages électriques, etc...
- La garantie perte de marchandises, pour vous indemniser si vos fournisseurs ne peuvent pas vous livrer une partie de votre stock, s'il y a une rupture de la chaîne du froid pendant le transport, etc...
- La garantie perte d'exploitation, pour vous indemniser si vous devez fermer votre commerce pendant plusieurs semaines ou moins après un sinistre.
- La garantie intoxication alimentaire, pour vous protéger, vous et votre entreprise, si un cas d'intoxication alimentaire est avéré chez l'un de vos clients, ce qui engage votre responsabilité.
Quelle convention collective (CCN) régit le secteur de la boucherie ?
La CCN boucherie (appelée aussi "accords de branche") est la Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992).
Boucherie-charcuterie : quel diplôme faut-il pour vendre de la viande ?
Le métier de boucher est accessible aux titulaires de plusieurs diplômes :
- CAP boucher
- Certificat technique des métiers boucher ou préparateur option boucherie
- CQP technicien boucher
- Brevet professionnel (BP) boucher
- Bac pro boucher-charcutier-traiteur
Il est également possible de compléter ses connaissances par un ou plusieurs des diplômes suivants :
- Mention complémentaire employé traiteur (après le CAP)
- Brevet de Maîtrise boucher-charcutier-traiteur (après un BP)
- Titre professionnel MUM (manager unité marchande) boucher
- Licence professionnelle commerce et distribution boucher manager
Quel statut faut-il pour ouvrir une boucherie ?
Pour ouvrir une boucherie, plusieurs statuts sont possibles : auto-entrepreneur, SARL, EIRL, SASU, etc... Ce choix dépend avant tout de votre projet professionnel et de son montage financier.
Comment bien gérer une boucherie ?
Pour bien gérer une boucherie, il faut être attentif à plusieurs points :
- La formation de vos employés : vous devez pouvoir vous appuyer sur une équipe qui répond à vos exigences de qualité, et qui sait travailler en autonomie.
- La maîtrise de vos finances : vous devez connaitre vos dépenses, maîtriser la rentabilité de vos produits, et avoir un œil constant sur vos recettes.
- La volonté d'innovation : pour fidéliser votre clientèle, vous devez être à même de proposer régulièrement des nouveautés, et aller toujours plus loin dans la recherche de qualité.