En tant que chef d'entreprise, vous avez des obligations en termes de mutuelle et de couverture santé. Faisons le point dans cet article.
Votre mutuelle en détails
A quoi sert une mutuelle ?
Une mutuelle permet à ses adhérents de couvrir ou de compléter le remboursement de leurs dépenses de santé, en complément des prestations offertes par la Sécurité Sociale, souvent jugées insuffisantes. Ainsi, la mutuelle offre une sécurité supplémentaire en prenant en charge divers frais de santé, allant des dépenses habituelles telles que les consultations chez un médecin généraliste, un médecin spécialiste ou les frais dentaires, aux dépenses exceptionnelles, en cas d'arrêt de travail, telles que l'hospitalisation ou la rééducation après un accident.
Les points de vigilance à connaître pour choisir la meilleure mutuelle pour votre boucherie
- Les garanties
C'est l'élément clé d'un contrat d'assurance santé complémentaire. Il est donc crucial de connaître les garanties incluses dans le contrat envisagé. Il peut s'agir de soins optiques, dentaires, consultations spécialisées, médicaments, ainsi que du ticket modérateur, des dépassements d'honoraires, du forfait journalier hospitalier ou du remboursement des aides à domicile en cas d'arrêt de travail, etc. Chaque prestation est associée à un taux de couverture, ce qui constitue le deuxième élément à comparer. Il est essentiel de prendre le temps d'examiner attentivement les différentes offres, car les prestations peuvent varier d'un assureur à l'autre.
Un contrat de mutuelle établit également des limites de garantie et des exclusions. Les limites peuvent concerner un montant maximal de remboursement ou un nombre restreint de prestations remboursées par an.
- Le rapport cotisations/couverture
Les compagnies d'assurance ont la liberté de fixer le prix de leur mutuelle, même si la Convention Collective établit un tarif maximal pour le salarié affilié et un tarif minimal pour l'employeur. Elles proposent généralement plusieurs formules, avec des prestations et des tarifs progressivement croissants. À mesure que le tarif augmente, les prestations et les taux de remboursement s'améliorent. Il vous revient de déterminer le meilleur équilibre entre la couverture et le prix pour votre entreprise et vos salariés. Vous pouvez obtenir des devis en ligne auprès des assureurs pour comparer attentivement les différentes offres et les coûts pour vous et vos salariés.
- Le délai de carence
Le délai de carence est une période pendant laquelle, bien que vous soyez assuré, vos dépenses de santé habituellement couvertes par la mutuelle ne seront pas remboursées. Ce délai débute dès la souscription du contrat et s'étend sur plusieurs semaines ou mois selon les assureurs. Il ne s'applique généralement pas à toutes les garanties, mais certaines dépenses en optique ou les frais liés à la maternité sont souvent concernés, par exemple. Il est important de vérifier ce délai de carence avant de choisir un contrat plutôt qu'un autre.
- Le délai de remboursement
Plus vos salariés bénéficieront de remboursements rapides, plus ils en seront satisfaits. Le laps de temps entre les dépenses de santé et le remboursement par la mutuelle peut être un élément discriminant entre les différentes offres. Certains assureurs communiquent ouvertement leurs délais de remboursement, tandis que pour d'autres, vous pouvez vous référer aux avis des clients.
- Les ayants-droit
Un ayant-droit est une personne éligible au contrat de complémentaire santé souscrit par l'adhérent cotisant. Cela implique que leurs dépenses de santé sont prises en charge au même titre que celles de l'adhérent. Certaines mutuelles offrent une couverture plus étendue aux ayants-droits des adhérents que d'autres. Il est donc important de vérifier ce point avant de s'engager avec un organisme, en tenant compte de la composition familiale de vos salariés et de l'âge éventuel des ayants-droits.
- Les options
Certaines mutuelles offrent des avantages supplémentaires adaptés aux besoins spécifiques de votre secteur. Par exemple, ils peuvent proposer des solutions ou des avantages correspondant à ceux et celles qui exercent le métier de boucher, ainsi que des remboursements pour des soins de médecine douce afin d'atténuer les douleurs liées à un travail physiquement exigeant.
Pour simplifier votre gestion administrative au quotidien, il est possible de choisir une assurance qui gère la résiliation des contrats, offre une plateforme de gestion en ligne pratique et intuitive, ou assure un service client réactif et efficace. Les applications mobiles et les services de téléconsultation sont également souvent appréciés. Bien que cela puisse augmenter le coût global de la mutuelle, cela peut vous permettre de vous concentrer sur le cœur de votre métier.
La complémentaire santé collective pour vos salariés
Les tarifs d’un contrat de mutuelle collective peuvent varier considérablement d'un organisme à un autre. Il est donc primordial de solliciter des devis auprès de différentes compagnies avant de faire un choix. Les acteurs sociaux de la branche Boucherie-Charcuterie ont élaboré une couverture santé complète, alignée sur les normes de grandes entreprises ! Explorez les garanties qui assurent votre protection au quotidien, ainsi que les services spécialement conçus pour les employés et les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Boucherie.
Vos obligations en termes de mutuelle
La mutuelle santé obligatoire pour vos salariés
Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) oblige toutes les entreprises, qu'elles soient artisanales, industrielles ou de la grande distribution, à fournir une assurance complémentaire santé à leurs salariés. Cette couverture doit répondre aux besoins professionnels et personnels des salariés, y compris les risques liés à leur activité, tels que les accidents de la vie, les risques spécifiques au métier de boucher, l’indemnisation en cas d'arrêt de travail et des frais de santé courants. Elle doit également offrir un niveau de garantie équivalent aux exigences minimales de la loi ANI, basé sur minimums légaux de remboursement de la Sécurité Sociale. En tant que chef d'entreprise, vous devez prendre en charge au moins la moitié des cotisations de mutuelle de vos employés et respecter les règles de garantie spécifiques de votre convention collective en matière de mutuelle.
Les cas de dispense de mutuelle collective
La loi ANI prévoit plusieurs situations dans lesquelles un salarié peut choisir de ne pas adhérer à la mutuelle choisie par son employeur. Ces cas de dispense d'adhésion sont les suivants :
- Le salarié a déjà une assurance santé complémentaire
- Le salarié est en contrat à durée déterminée ou en contrat de mission
- Le salarié travaille à temps partiel ou est apprenti dans l'entreprise
- Le salarié est présent dans l'entreprise au moment de la mise en place du dispositif et ne souhaite pas y adhérer
La mutuelle des chefs d'entreprise et des ses ayants-droit
En tant que chef d'entreprise TNS (travailleur non salarié) et employeur , vous avez la liberté de choisir une mutuelle spécifique pour couvrir vos frais de santé, adaptée à vos besoins personnels, mais également la possibilité de choisir une mutuelle identique à celle de vos salariés en tant que Travailleur Non Salarié d’une Boucherie, Boucherie-Charcuterie. Faîtes le choix d'une mutuelle connaissant parfaitement les risques liés à votre métier de boucher.
De plus, vous pouvez déduire votre cotisation de votre résultat imposable grâce aux dispositions de la loi Madelin.
Mutuelle et convention collective
A quoi sert une convention collective ?
Les conventions collectives nationales (CCN) regroupent l'ensemble des règles régissant le droit du travail pour un secteur d'activité spécifique. Elles sont le fruit de négociations entre les organisations syndicales représentant les employés et les employeurs du secteur (partenaires sociaux). Ces conventions contiennent des règles spécifiques concernant les contrats de travail, les congés, la mutuelle collective et la grille des salaires propres à la profession. Elles permettent d'adapter les règles du Code du Travail aux spécificités d'un secteur d'activité et sont souvent plus avantageuses que le Code du Travail pour les salariés. Dans la plupart des secteurs d'activité en France, les salariés d'une entreprise sont soumis à une convention collective, quelle que soit la nature de leur contrat.
La CCN boucherie-charcuterie, ou IDCC 992
La CCN applicable dans le secteur de la boucherie est l'IDCC 992, de son intitulé exact "Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers".
