Tout savoir sur la location-gérance d'une boucherie

Commande d'une viande rouge par un client dans une boucherie

Les artisans bouchers qui souhaitent partir à la retraite ou se consacrer à d'autres projets professionnels peuvent décider de placer leur boucherie en location-gérance. Ils restent ainsi propriétaires du fonds de commerce et touchent une redevance, mais doivent laisser l'entièreté de la gestion de l'entreprise à un locataire-gérant. On vous en dit un peu plus sur ce procédé particulier.

Définition : qu'est-ce que la location-gérance ou gérance-libre d'un commerce ?

La location-gérance ou gérance-libre est un contrat liant un bailleur, c'est-à-dire le propriétaire d'un fonds de commerce, à un gérant qui pourra exploiter librement le commerce en échange d'une redevance. Le locataire-gérant devient alors responsable du fonds de commerce et de toutes les dettes contractées dans le cadre de cette exploitation, à condition que le contrat de location-gérance ait fait l'objet d'une publication dans un support d'annonces légales.

Le locataire-gérant dirige l'entreprise comme il l'entend, mais doit respecter certaines obligations :

Payer une redevance au propriétaire telle que définie dans le contrat ;
Conserver les activités principales et secondaires de l'entreprise et ne les modifier qu'avec l'accord du propriétaire ;
Assurer l'entretien du fonds de commerce (entretien des locaux, renouvellement du matériel, etc.).

Le bailleur doit quant à lui répondre à une obligation d'honnêteté et de transparence concernant le fonds de commerce, et fournir toutes les informations essentielles à sa bonne exploitation.

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Quel est son intérêt ?

La location-gérance permet au loueur de rester propriétaire de sa boucherie sans avoir à l'exploiter, et de toucher une redevance tous les mois ou tous les 3 mois. Il ne peut cependant pas intervenir en cas de mauvaise gestion et de perte de valeur de l'entreprise. Le locataire-gérant, lui, peut tester ses compétences en gestion d'entreprise ou vérifier la bonne rentabilité d'une boucherie avant son acquisition.

Quelle est la durée du contrat entre le loueur du fonds de commerce et le locataire-gérant ?

Les formalités de la location-gérance ainsi que les diverses obligations respectives du bailleur et du locataire-gérant sont rédigées dans un contrat, idéalement conclu sous la supervision d'un professionnel (notaire, avocat, etc.).

Ce contrat de location-gérance peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. En règle générale, il dure un an et est renouvelé par accord tacite de reconduction.

Comment rémunérer un locataire-gérant ?

Le locataire-gérant étant libre de gérer l'entreprise comme il le souhaite, il fixe lui-même sa rémunération.

Comment calculer le prix de la redevance ?

Le montant de la redevance, c'est-à-dire du loyer que paie le locataire-gérant au propriétaire du fonds de commerce, est fixé librement dans le contrat de location-gérance et peut évoluer au fil du temps, après accord entre les 2 parties. La redevance est versée tous les mois ou tous les trimestres, sous l'une des formes suivantes :

D'un pourcentage du chiffre d'affaires ;
D'un pourcentage des bénéfices ;
D'un pourcentage du chiffre d'affaires et des bénéfices ;
D'une somme fixe.

Quel statut juridique pour une location-gérance ?

Il est possible de placer un fonds de commerce en location-gérance quel que soit son statut juridique. Le locataire-gérant devra cependant obligatoirement avoir un statut de commerçant, obtenu au plus tard 15 jours après le début de son activité.

Que se passe-t-il en cas de liquidation judiciaire ?

L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, de sauvegarde ou de redressement d'une boucherie en location-gérance n'entraîne pas directement la résiliation du contrat de location-gérance. Cependant, le liquidateur peut décider lui-même de résilier ce contrat et de rendre le fonds de commerce à son propriétaire, sans que ce dernier soit soumis aux dettes du locataire-gérant.