Boucherie : tout savoir sur votre code NAF

Boucher découpe une viande

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les codes NAF utilisés dans le secteur de la boucherie.

Le code NAF des bouchers

Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF, également connu sous le nom de code APE pour Activité Principale Exercée, sert à identifier le secteur d'activité d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Il se compose de 4 chiffres et 1 lettre.

Lors de la création d'une entreprise, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) lui attribue un code APE qui est utilisé pour déterminer la convention collective applicable et qui doit être inclus sur les fiches de paie des employés. Bien que ce code n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise, il revêt une importance cruciale pour l'INSEE à des fins statistiques. De plus, il est essentiel pour répondre aux appels d'offres, car les entreprises qui ne possèdent pas le code NAF correspondant à l'activité demandée seront exclues des candidatures, même si elles peuvent prouver qu'elles exercent effectivement l'activité demandée. Pour toutes ces raisons, il est essentiel pour une entreprise de disposer d'un code NAF qui correspond à son activité principale exercée.

Si l'administration ne vous a pas attribué le bon code NAF, ou en cas de changement dans votre activité principale, vous avez la possibilité de demander une modification de votre code APE auprès de votre centre de formalités des entreprises.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Il n'y a strictement aucune différence entre l'appellation "code NAF" et l'appellation "code APE". Ces 2 appellations peuvent être utilisées de manière indifférenciée, pour parler du même code unique.

Comment trouver le bon code NAF pour son entreprise ?

Sur son site internet, l'URSSAF met à disposition un outil permettant de trouver le code APE d'une entreprise. Il vous suffit de décrire l'activité concernée dans le moteur de recherche et l'URSSAF vous fournira le ou les codes APE les plus appropriés. Cet outil est particulièrement utile lors de la création d'une entreprise. Le site de l'INSEE propose également un module similaire qui offre les mêmes résultats, bien entendu.

Quels sont les codes NAF pour mon activité de boucher ?

4722Z, le code NAF de la boucherie artisanale (commerce alimentaire de viande et produits à base de viande)

Le code NAF utilisé pour les boucheries artisanales est le code NAF 4722Z. Son intitulé exact est "commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé". Le code NAF 4722Z regroupe donc les bouchers artisanaux de toutes sortes, y compris ceux travaillant uniquement de la volaille. Le code NAF 4722Z est le code le plus représenté dans la profession.

Le code NAF des charcuteries

Le code APE du secteur de la charcuterie artisanale est le code 1013B. Ce code APE regroupe les activités de préparation artisanale de produits à base de viandes ou d'abats et de charcuteries, associée à la vente au détail de produits préparés (pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits, etc...).

Le code NAF d'une boucherie-charcuterie-traiteur

L'activité de boucherie-charcuterie-traiteur peut être réalisée sous le code APE 4722Z ou sous le code APE 1013B, selon l'activité principalement exercée par l'entreprise, c'est-à-dire selon l'activité qui génère le plus de chiffre d'affaires.

Où trouver le code NACE de son entreprise ?

La NACE, connue sous le nom de "Nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne", est un système de classification des activités économiques qui répertorie 615 codes distincts. L'Union Européenne est chargée d'attribuer le code NACE à une entreprise en fonction de son activité exercée. Ce code est constitué de 4 chiffres, suivis d'un suffixe attribué par les États membres. Si vous cherchez le code NACE d'une entreprise, vous pouvez consulter le site de la BCE. Quant au code APE d'une entreprise, vous pouvez le trouver sur le site de l'URSSAF. Les salariés qui souhaitent connaître le code APE de leur entreprise le trouveront obligatoirement noté sur leurs bulletins de paie.

La convention collective des bouchers

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Chaque code APE est lié à une convention collective nationale qui rassemble toutes les règles applicables en matière de droit du travail pour un secteur d'activité particulier. Ces conventions sont négociées et signées par les organisations syndicales représentant les salariés et les employeurs du secteur. Elles contiennent des règles spécifiques concernant les contrats de travail, les congés, la période d'essai ou encore la grille de salaire de la profession, et se composent d'un texte de base ainsi que de plusieurs avenants, accords et annexes. Les conventions collectives permettent d'adapter les règles du Code du Travail aux situations propres à un secteur d'activité et sont souvent plus avantageuses pour les salariés.

En France, la grande majorité des secteurs d'activité est soumise à une convention collective, ce qui implique que les salariés d'une entreprise relevant d'une telle convention le sont également, quel que soit leur type de contrat. L'employeur doit être en mesure de fournir facilement cette information publique, qui doit également être mentionnée sur le bulletin de paie du salarié.

La convention collective nationale de la boucherie (IDCC 992)

La convention collective qui régit le métier de boucher artisanal est la convention IDCC 992, intitulée "Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers". Cette convention a été fusionnée en septembre 2020 avec la convention collective de la poissonnerie.

Convention collective et organismes de formation

Les opérateurs de compétences, ou OPCO, sont les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Les OPCO remplacent les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) depuis le 1er avril 2019.

Dans le secteur de la boucherie, l'OPCO de référence est l'OPCO des entreprises de proximité, actuellement en cours de création. Le paiement des cotisations relatives à la formation est réalisé par les chefs d'entreprise directement sur le site de l'URSSAF depuis début 2021, de la même manière que pour les cotisations de la Sécurité Sociale.