Commerçants, vous êtes régulièrement confrontés à des retraits ou des rappels de produits pouvant présenter un risque pour la santé ou pour la sécurité des consommateurs. Cette mesure peut concerner tous les types de produits, mais nous allons ici nous intéresser plus particulièrement à la traçabilité, aux retraits et aux rappels de produits alimentaires. Quelles sont vos obligations en tant que commerçants ? Qu’impose la loi EGalim du 2 novembre 2018 en matière de suivi ? Quelles sont les attentes des consommateurs en matière de qualité et de sécurité alimentaire ?
Retrait ou rappel de produit : définition
Le retrait d’un produit
Le retrait d’un produit alimentaire répond à une mesure préventive. Les produits ne répondant pas aux critères de qualité du fabricant et qui ne sont pas encore vendus sont retirés des rayons ou des entrepôts. Cette démarche vise à empêcher leur distribution. Le retrait est souvent préconisé à la suite d’un contrôle de la Direction générale de l’Alimentation (DGAL) ou de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Il peut également intervenir à la suite d’un signalement du fabricant, d’un consommateur ou d’une alerte au niveau européen.
Le rappel d’un produit
Le rappel est une mesure supplémentaire, qui peut venir compléter le retrait d’un produit alimentaire. Les produits dangereux, déjà mis sur le marché, sont décrétés non conformes aux lois en vigueur et présentent un risque pour la santé ou pour la sécurité des personnes.
Fabricants, distributeurs et commerçants demandent alors aux consommateurs de détruire ou de rapporter les produits concernés. L’information peut être diffusée via les médias et par voie d’affichage en point de vente. L’objectif du rappel consiste à éviter leur consommation, même après distribution.
Procédure de retraits et rappels de produits : les étapes
Un contrôle préalable
La DGCCRF peut être informée d’une non-conformité par un professionnel de l’agroalimentaire, par un consommateur, ou par une alerte communautaire émise par des États membres de l’Union européenne. Elle lance alors une enquête qui permettra de déterminer si le produit doit faire l’objet d’un retrait, voire d’un rappel.
L’importance de la traçabilité
La seconde étape est d’identifier les lots concernés par la non-conformité. C’est là qu’intervient la traçabilité descendante. Grâce à cette traçabilité, les fabricants ont connaissance de toutes les étapes du processus de production et de commercialisation de chacun de leurs produits. En cas de retrait ou de rappel, ils savent ainsi où retrouver les lots concernés.
« Le retrait » ou « le retrait et rappel »
Les fabricants se rapprochent alors du ou des distributeurs qui disposent du produit non conforme. Ils seront tous contactés pour leur demander de retirer les produits défectueux de leurs points de vente. Les unités-consommateurs concernées (marquage des lots par code-barre, étiquette Datamatrix, RFID, etc.) seront automatiquement bloquées. Le règlement en caisse et l’expédition depuis les entrepôts deviendront alors impossibles.
L’analyse complémentaire
Après un retrait ou un rappel, des analyses complémentaires sont réalisées pour déterminer si les produits peuvent être ou non réintégrés au circuit de vente.
Retrait et rappel : la réglementation en vigueur
Les obligations « retrait-rappel »
Avant 2018 et la loi EGalim, fabricants, distributeurs et commerçants devaient déjà répondre à une obligation de résultat quant au processus de retrait et de rappel de produits.
Au niveau européen, les articles 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 définissent les obligations en matière de responsabilité, de traçabilité et des procédures de retrait-rappel dans le cas d’une non-conformité. En France, le droit national fixe des modalités complémentaires dans certains articles du CRPM (Code rural et de la pêche maritime).
Cependant, après les dysfonctionnements apparus lors de la crise du lait infantile de 2017, le gouvernement a souhaité aller plus loin avec la loi EGalim.
EGalim : la loi du 2 novembre 2018 et ses nouvelles obligations
EGalim est le nom couramment employé pour parler de la loi n° 2018-938 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Cette loi impose de nouvelles mesures sur les retraits et les rappels des produits dangereux. En tant que commerçants, vous êtes dorénavant soumis à l’obligation d’établir et de maintenir à jour un état chiffré des produits concernés. Cette liste doit être mise à disposition des agents habilités sur simple demande et à tout moment. Si vous ne pouvez présenter ce document, vous encourez une amende pouvant atteindre 5000 €. Cette nouvelle obligation concerne les denrées alimentaires ainsi que les aliments destinés aux animaux.
Commerçants : comment agir ?
Dès que l’Administration ou un fournisseur vous informe d’une procédure de retrait ou de rappel de produits, vous devez engager des actions rapides et efficaces pour limiter les risques. Vous devrez donc disposer d’un système de procédures opérationnelles pour identifier rapidement les lots concernés dans votre point de vente.
Affichage en cas de rappel
En cas de rappel de produit, vous devez en informer les consommateurs par voie d’affichage dans vos points de vente.
L’affichage doit a minima informer vos clients sur :
- les références du produit et sa période de commercialisation ;
- la nature du danger et les risques liés à la consommation ;
- la conduite à tenir en cas de possession ou de consommation du produit concerné ;
- les coordonnées du service responsable de la commercialisation.
Vous devez disposer les affiches dans le rayon où le produit est habituellement vendu, à l’accueil et aux caisses de votre établissement. Elles doivent être visibles pendant un minimum de 15 jours après la date de rappel.
État chiffré des produits à retirer ou à rappeler
Avec la loi EGalim dont nous vous parlions précédemment, vous devez, en tant que distributeur ou commerçant, tenir à jour un inventaire des retraits et rappels de produits alimentaires considérés comme dangereux. La loi prévoit que cet inventaire puisse être tenu à jour en ligne. Un décret d’application reste à paraître pour en préciser les modalités. En attendant la mise en place de ce site web dédié, l’état chiffré doit tout de même être tenu à disposition à tout moment en cas de contrôle.
Le projet Num-Alim : pour une transition numérique de la filière alimentaire
Aujourd’hui, le système de gestion des retraits-rappels reste complexe. C’est pour cette raison qu’est né le projet Num-Alim. L’Association Nationale des Industries agroalimentaires (ANIA) et la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) se sont associées avec GS1 France. Ensemble, ils souhaitent améliorer la traçabilité et faciliter les procédures de retrait-rappel.
Des travaux sont d’ores et déjà en cours et des projets à l’étude, avec notamment la création d’outils digitaux :
- révision du guide de gestion des alertes ;
- construction d’une plate-forme centralisant les alertes et les retraits ;
- mise à disposition d’une application pour que les consommateurs puissent signaler un rappel-produit ;
- projet de catalogue numérique des aliments qui serait renseigné par les fabricants et mis à disposition des consommateurs à partir du second semestre 2019.
Ces outils œuvreront pour un renforcement des exigences en matière de sécurité et une meilleure flexibilité de la filière.
Les attentes des consommateurs vis-à-vis des commerçants
Depuis les années 1990 et la première grande crise sanitaire avec la vache folle, les consommateurs affichent une certaine méfiance envers le secteur agroalimentaire. Ce sentiment, renforcé il y a peu par le rappel de lait infantile Lactalis, les amène à exiger toujours plus de transparence.
Cette recherche d’authenticité émerge également d’une prise de conscience collective facilitée par des informations de plus en plus accessibles. Applications de comparaison de produits (ingrédients, additifs, etc.) et reportages dans les médias poussent ainsi certains consommateurs vers le bio et le local. La tendance bénéficie ainsi aux circuits courts qui portent une image de qualité et de simplicité des produits.
Chaque intervenant de l’agroalimentaire et du commerce (professionnel, fabricant, distributeur, commerçant, etc.) doit alors se mettre en quête de transparence pour inspirer confiance au consommateur.
