Votre terrasse mérite une assurance adaptée
Restaurateur, veillez à bien assurer l'ensemble de votre activité et de votre matériel. Une terrasse est un fort atout pour un restaurant, un café, un bar ou encore une activité hôtelière. Elle permet d'attirer davantage de clients avec le retour du printemps et des beaux jours. Mais des imprévus peuvent survenir à tout moment... le mobilier de votre terrasse peut être détruit à cause d'intempéries, d'un incendie, de dégâts des eaux, d'actes de vandalisme, ou même disparaître à cause de vol par exemple. Voici quelques points à connaître, avant de déployer chaises, tables et parasols sur la voie publique.
Droit de terrasse
Une autorisation de votre mairie est obligatoire
L'autorisation est révocable, précaire et personnelle.
Les autorisations d'occupation du domaine public ne sont jamais définitives, elles prennent la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance pour le droit de voirie ou le permis de stationnement. Ces autorisations doivent être renouvelées périodiquement puisqu'elles sont délivrées pour une saison ou à l'année.
Les conditions d'installation sur le domaine public
Il est nécessaire de se protéger des éventuels risques pour vos équipements et veiller à la prise en charge et à la remise en état des dommages qui peuvent être causés sur votre matériel.
Installer son mobilier, tables et chaises pour les clients devant son restaurant signifie occuper une partie du domaine public.
Pour conserver le droit d'occuper l'extérieur de vos établissements, des règles sont à respecter :
- Ne pas générer de gêne pour la circulation et les piétons, en particulier les personnes à mobilité réduite, ou déficientes visuellement ou pour les véhicules de secours.
- Ne pas gêner l’accès aux immeubles voisins.
- Préserver la tranquillité des riverains.
- Respecter les dates et les horaires d'installation fixés dans l'autorisation.
- Respecter les règles d'hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés).
- Caractéristiques de la terrasse propre à chaque commune pour respecter l'harmonie du lieu (type de matériel, couleurs utilisées, style, etc)
Les sanctions en cas de non respect des règles
Toutes fraudes telles que le non respect des termes de l'autorisation, non paiement de la redevance, absence d'autorisation, etc sont illégales. C'est pourquoi l'installation d'une terrasse "sauvage" est passible d'une amende de 1500€.
L'assurance multirisque professionnelle pour votre restaurant, café... un contrat incluant toutes les garanties dont vous avez besoin
Restauration rapide, bar, café, restaurant... vous possédez une terrasse pour accueillir vos clients ? Bénéficiez de la garantie terrasse MAPA : spécifiquement adaptée pour votre établissement, elle assure vos aménagements extérieurs et est disponible avec le contrat d'assurance multirisque professionnelle restaurant MAPA, recommandée par l'UMIH.
La Responsabilité Civile professionnelle MAPA
Certaines professions réglementées obligent la souscription d'un contrat de Responsabilité Civile professionnelle (RC pro). Elle reste pourtant très utile pour les professions qui n'y sont pas contraintes afin d'assurer la sécurité des clients et pouvoir réparer un éventuel dommage causé.
Les restaurateurs sont vivement conseillés de souscrire à la RC pro parce que leur exposition aux risques est importante. En effet, votre responsabilité peut être engagée pour des dommages causés tant aux personnes qu’aux locaux.
Quelques exemples :
- un employé blesse ou incommode un convive,
- une personne glisse sur le sol au sein de votre établissement,
- une table se renverse,
- un élément de décoration extérieure se décroche,
- vous servez un plat à l’origine d’une intoxication alimentaire…
De nombreuses garanties optionnelles peuvent venir renforcer une RC pro telles que la protection juridique, la garantie perte d’exploitation, la garantie vol ou encore vandalisme...
La garantie terrasse ne couvre pas le vol
Seule la garantie vol de l'assurance multirisque professionnelle vous permet de vous couvrir en cas de vol de marchandises ou d'espèces à l'intérieur de vos locaux et en cas d'effraction. (lire nos recommandations pour prévenir le vol dans votre commerce).
Combien coûte une assurance multirisque restaurant ?
Le montant de la prime d’assurance dans le cadre d’une multirisque restaurant variera selon la nature de l'établissement à assurer (par exemple restauration rapide, café, bar, restaurant, activité d'hôtellerie, etc), le niveau de risque, mais aussi la nature du matériel et la valeur de l’équipement à couvrir. Ce sont aussi les dispositifs de protection dont vous disposez, et même la situation géographique de votre entreprise qui modifieront à la hausse ou à la baisse le tarif d’une assurance multirisque restaurant.
Vous possédez un bâtiment de restauration rapide, une activité d'hôtellerie ou êtes restaurateur, l'assurance restaurant de la MAPA vous intéresse ? Demandez une étude personnalisée pour assurer votre restaurant.
