Comment résilier son contrat d'assurance complémentaire santé ?
La Loi Châtel : un outil destiné à faciliter la résiliation d'une mutuelle
Entrée en vigueur le 1er juin 2008, la loi Châtel permet de cadrer juridiquement la résiliation des contrats individuels ; dont les mutuelles. Par le contrat, l'assureur et l'adhérent sont liés pour une durée de 1 an. Le contrat étant généralement reconduit pour la même période, et cela de façon automatique. La Loi Châtel permet d'éviter cette tacite reconduction. Selon les dispositions de cette loi, l'assureur est tenu d'informer l'assuré de cette reconduction dans les délais donnés. Ce dernier peut ainsi notifier sa volonté de résilier son contrat en adressant une lettre de résiliation à sa mutuelle dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre d'information.
Les principaux motifs de résiliation d'une complémentaire santé
#1 - La résiliation à l'échéance
La résiliation à l'échéance est le motif le plus fréquent de résiliation de complémentaire santé. En effet, un adhérent a le droit de ne pas renouveler son contrat lorsqu'il parvient au terme de l'échéance. Toutefois, l'assuré est tenu de prévenir à l'avance la mutuelle d’assurance à laquelle il adhère. Pour cela, il doit rédiger une demande de résiliation qui sera envoyée en lettre recommandée avec accusé réception. Généralement, le délai de préavis est spécifié dans les conditions générales du contrat de l'adhérent.
#2 - La résiliation suite à la souscription d'une complémentaire santé obligatoire
Mise à part la résiliation à l'échéance, un assuré peut également résilier son contrat de complémentaire santé lorsque son entreprise l'oblige à souscrire une couverture santé obligatoire. Dans ce cas, le délai de préavis requis est d'un mois. Par ailleurs, le changement de statut professionnel tel que la perte d'emploi peut aussi inciter un assuré à mettre un terme à son contrat d’assurance santé.
Besoin d'aide pour résilier votre complémentaire santé ?
La MAPA propose un choix varié de formules santé allant de la prise en charge des soins courants au remboursement des soins de médecine douce (ostéopathie, acupuncture, étiopathie...) Si vous êtes intéressé par une des offres de la MAPA et que vous souhaitez évoluer vers l’une des nombreuses formules qui vous sont proposées, un conseiller est en mesure de prendre en charge vos démarches de résiliation de votre complémentaire santé actuelle.
Pour cela, il vous suffit de remplir le modèle de lettre de résiliation disponible avec le contrat de souscription. Une fois datée et signé, un conseiller MAPA se chargera de l'envoyer à votre mutuelle ou votre compagnie d'assurance actuelle.
Voici un modèle de lettre de résiliation, ainsi que les étapes à suivre :
- Téléchargez, et imprimez un exemplaire (disponible au format PDF et Word),
- Complétez la lettre,
- Cochez la case décrivant votre situation,
- Datez et signez,
- Envoyez la lettre au conseiller MAPA avec qui vous êtes en relation.
Pour trouver la formule santé adaptée à votre situation, réalisez dès à présent un devis santé gratuit et sans engagement.
