Pour conduire, les deux sont obligatoires.
La conduite d'un véhicule sans permis et/ou sans assurance est un phénomène qui n'est pas récent, mais qui grandit d'année en année. Il y a ainsi en 2012 près de 300 000 conducteurs sans permis et environ 500 000 sans assurance, estime le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Rappel sur la législation 2012
Pour le permis de conduire, la non présentation immédiate implique 11€ d'amende, sa non présentation dans un délai de 5 jours 135€ d'amende.
La conduite sans permis, c'est 1 an de prison, 15 000€ d'amende, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et la confiscation du véhicule.
Ce dont on se doute moins, c'est que le fait de ne pas posséder d'assurance peut devenir très lourd pour le portefeuille. Prendre le risque de ne pas la payer pour des raisons financières est comme vouloir gagner à la loterie à chaque fois que l'on prend son véhicule.
La non justification immédiate de l'assurance implique 35€ d'amende, sa non justification dans un délai de 5 jours 135€ d'amende.
La conduite sans assurance, c'est 3 750€ d'amende, la suppression du permis jusqu'à 3 ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et la confiscation du véhicule.
Suis-je assuré ? Quelles conséquences ?
Si vous venez d'acheter un véhicule et que vous n'avez pas encore effectué les démarches auprès de votre assureur, attention, vous n'êtes pas assuré !
Si vous avez un accident responsable, dans certaines situations, votre assureur peut refuser de couvrir les dommages provoqués et la justice peut déclarer la nullité du votre contrat :
- vous n'avez pas payé votre prime d'assurance,
- vous n'avez pas signalé certains antécédents, comme un accident, un retrait de permis, une conduite sous l'influence de l'alcool,
- vous avez effectué une fausse déclaration.
Si vous êtes responsable d'un accident et que vous n'êtes pas assuré, les dommages que vous subissez ne seront pas pris en charge. Le FGAO indemnisera les autres victimes impliquées et vous réclamera l'intégralité des sommes avancées.
Que faire si on refuse de m'assurer ?
Si aucune compagnie d'assurance ne souhaite vous assurer, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT).
La procédure précise est consultable en ligne sur le site du BCT.
