Comment organiser au mieux la prise en charge des salariés accidentés ou malades au sein de son entreprise ? Le Code du travail donne obligation aux employeurs d’organiser un dispositif permettant de prodiguer les soins d’urgence, en lien avec les services de secours extérieurs. Une obligation qui implique la présence d’un matériel de premiers secours, d’un protocole à suivre et de moyens humains adaptés. Ces mesures, bien que légales, sont aussi des règles de bon sens qui évitent à l’employeur de voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’accident du travail, et qui protègent les salariés, notamment dans les métiers de bouche ou de l’hôtellerie-restauration, présentant des risques particuliers (coupures, brûlures, chutes…).
Un matériel de premiers secours facilement accessible et adapté aux risques
Selon l’article R 4224-14 du Code du travail, tous les lieux de travail doivent comporter du matériel de premiers secours adapté aux risques encourus par les salariés en fonction du type d’activité. Si le contenu précis de la trousse de secours n’est pas défini, le médecin du travail peut vous guider dans les choix à opérer en fonction de la nature des risques. Les métiers de la boucherie-charcuterie et de l’hôtellerie-restauration pourront par exemple se doter de matériel adapté aux risques de coupure, brûlure, utilisation de produits chimiques, etc. : lave-oeil, kit de récupération de membres sectionnés… Bien souvent, la trousse de base contient des compresses et pansements, des antiseptiques, des gants à usage unique, des ciseaux à bouts ronds, une pommade contre les brûlures, etc.
Retenez également que chaque employeur doit regrouper le matériel dans un endroit précis, connu de tous les salariés et facilement accessible. Selon un arrêté du 4 novembre 1993, le matériel doit ainsi être identifié par un panneau de signalisation rectangulaire ou carré avec un pictogramme blanc sur fond vert. Une procédure de contrôle doit être mise en place par l’employeur afin de remplacer le matériel et les produits manquants et/ou périmés. A noter également que les entreprises peuvent s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe permettant de secourir les victimes d’arrêt cardiaque sur le lieu de travail, tous salariés étant autorisés à l’utiliser depuis 2007.
Un protocole rédigé pour connaître la tenue à conduire en cas d’urgence
Au-delà du matériel, les premiers secours consistent également dans la mise en place d’un protocole adapté. En tant que responsable d’un commerce, d’un hôtel ou d’un restaurant, vous devez donc rédiger des consignes qui détaillent la procédure à suivre et les informations à connaître en cas d’urgence et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise. Ce document doit être porté à la connaissance de l’ensemble des salariés et être tenu à la disposition de l’inspecteur du travail, en vertu de l’article R.4224-16 du Code du travail. Il énumère le numéro des services de secours extérieurs tels que le Samu, les pompiers et d’autres services capables d’intervenir si des risques spécifiques existent dans votre entreprise. Le protocole peut également prévoir les gestes de premiers secours à prodiguer en fonction du type d’incidents ou de maladies. Ce document doit également rappeler l’emplacement des équipements de secours et indiquer, si l’entreprise en possède, les noms et coordonnées des salariés sauveteurs secouristes au travail (STT).
La présence d’un ou plusieurs salariés formé(s) aux gestes de premiers secours
Le code du travail fixe des obligations en personnel infirmier selon la taille des entreprises et la nature de l’activité. Par exemple, les entreprises industrielles de plus de 200 salariés sont tenues de disposer d’un infirmier. Par ailleurs, les entreprises dans lesquelles sont effectuées des travaux dangereux doivent disposer de salariés formés au secourisme. L’organisation des moyens humains est alors déployée en liaison avec le médecin du travail. La formation au secourisme, assurée par des formateurs certifiés, est sanctionnée par la délivrance d’un certificat SST. Les salariés formés au SST sont particulièrement sensibilisés aux risques professionnels et capables d’intervenir après un accident sur le lieu de travail. Leur nombre va dépendre de l’effectif et des risques propres à l’entreprise. Lorsque des travaux dangereux sont réalisés dans votre entreprise, le Code du travail rend obligatoire l’organisation, par le chef d’entreprise, de formations pratiques de sécurité pour toute nouvelle embauche ou changement de poste.
Enfin, sachez qu’au-delà du matériel, des documents et des moyens humains, une prévention est souvent nécessaire pour éviter les accidents. Une signalisation adaptée permettra notamment d’éviter les incendies pouvant nuire à la santé et à la sécurité de vos salariés.
