Chaque année, le manque de vigilance des Français donne lieu à des intoxications et des décès dus à des conduits de cheminée mal entretenus. Les défauts de ramonage et les dysfonctionnements d'installations de chauffage provoquent l'émanation de monoxyde de carbone, un gaz incolore, inodore et mortel, à l'origine de centaines de décès.L'utilisation des cheminées nécessite donc un entretien régulier afin de garantir la sécurité des personnes et des biens tout en limitant la consommation d'énergie.
Les feux de cheminée sont-ils couverts ?
Les dommages causés par le feu aux biens assurés sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats multirisques habitation.Dans le cas d'un sinistre, certains contrats du marché peuvent inclure la diminution de l'indemnisation de l'assuré qui a négligé de faire ramoner les conduits de sa cheminée.
Qui doit effectuer le ramonage ?
Le ramonage des cheminées doit être effectué par un professionnel qualifié par l'Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment (Logo Qualibat). L'entreprise doit remettre un certificat à l'issue de l'opération qui servira de justificatif auprès des assurances.
Sachez néanmoins qu'un ramonage réalisé au moyen de produits chimiques n'est pas reconnu comme suffisant.
Le ramonage est-il obligatoire ?
Le ramonage est rendu obligatoire par le règlement sanitaire départemental, consultable en préfecture ou en mairie, qui définit les dispositions applicables dans la commune.La législation impose un ramonage annuel pour toutes les installations utilisant des combustibles gazeux et deux ramonages par an, dont un pendant la période d'utilisation, pour les installations de chauffage fonctionnant avec des combustibles liquides et solides (fioul, bois, charbon).Le défaut de ramonage est considéré comme une contravention sanctionnée par une amende de 3e classe.
Qui est responsable du ramonage des cheminées ?
En règle générale, le ramonage est la responsabilité de l'utilisateur de la cheminée. Toutefois, plusieurs cas particuliers sont à retenir :
- Vous êtes propriétaire de votre logement et vous l'habitez : vous avez la responsabilité d'entretenir votre cheminée.
- Vous êtes propriétaire de votre logement et vous le louez : si vous locataire est autorisé à utiliser la cheminée, vous devez vous assurer de l'entretien de la cheminée à chaque changement de locataire.
- Vous êtes locataire : le ramonage des cheminées est une charge locative rappelée généralement dans le contrat du bail.
Cependant le règlement de co-propriété peut interdire tout usage des cheminées dans les parties privatives.Pour les conduits desservant une installation collective de chauffage, le ramonage doit être effectué au moins deux fois par an. Dans la majorité des cas, le syndicat se charge de le faire réaliser.
