Voitures brulées, incendie, vandalisme d’un commerce ou d’une habitation... Les violences urbaines peuvent être source de dégâts potentiellement importants. Elles peuvent aussi causer des dommages corporels tels que des blessures, une incapacité de travail ou encore, une invalidité.
En pratique, chaque victime est indemnisée par son assureur, en application de ses contrats d’assurance. Aussi, il est donc très important d'être bien assuré... et rassuré par la MAPA !
Concernant l'indemnisation des commerçants victimes dans le cadre de manifestations, chaque journée sera considérée comme appartenant à un évènement global unique, afin de ne pas multiplier les journées de carence non couverts.
Sommaire :
A - Violences urbaines : que faire quand des véhicules sont brûlés ?
B - Lorsque les véhicules sont endommagés suite à des violences urbaines
C - Violence urbaine : lorsque les immeubles et commerces sont incendiés ou endommagés
C - Blessures, dommages corporels, incapacité de travail, invalidité au cours de violences urbaines
Violences urbaines : que faire quand des véhicules sont brûlés ?
L’indemnisation par la MAPA
Lorsque des véhicules sont brûlés dans le cadre de violences urbaines, les dommages sont garantis et indemnisés au titre de la garantie incendie de votre contrat d’assurance auto. L’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre est fixée à partir de la valeur de remplacement établie par l’expert.
Lorsque la garantie valeur majorée est acquise (voir conditions particulières), la MAPA indemnise votre véhicule (voitures particulières - camionnettes - motos) comme suit :
- véhicules de moins de 12 mois : valeur catalogue du constructeur au jour du sinistre ;
- véhicules de 12 à 36 mois : valeur d’acquisition justifiée par la facture d’achat ;
- véhicules de 3 à 5 ans : valeur de remplacement à dire d’expert + 30 % ;
- véhicules de plus de 5 ans : valeur de remplacement à dire d’expert + 40 %.
Pour obtenir votre indemnisation, il vous suffit de nous adresser le récépissé du dépôt de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Ce dernier doit faire expressément le lien avec les violences urbaines. Cela nous permet de tenter une action récursoire contre l'état, notamment pour ce qui concerne la franchise à votre charge.
Notez que 85% des personnes assurées en auto ont une garantie incendie qui permet de prendre en charge. Sans cette garantie, le Fonds de Garantie des Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) peut intervenir sous condition de ressources.
Lorsque les véhicules sont endommagés suite à des violences urbaines
L’indemnisation par la MAPA
Si votre ou vos véhicule(s) sont dégradés à la suite de violences urbaines, les dommages sont garantis et indemnisés au titre de la garantie Attentat de votre contrat d’assurance auto. L'attentat est caractérisé par "un acte d'agression, concerté ou non, individuel ou collectif, résultant d'émeutes ou de mouvements populaires."
Il n'est donc pas nécessaire à la MAPA que le véhicule soit garanti en formule Tous Risques ; il suffit qu'il soit assuré en vol ou incendie.
Si le lien direct avec les violences urbaines n'est pas établi, les dégradations volontaires peuvent aussi être prises en charge au titre de la garantie Vandalisme.
Lorsque votre véhicule est économiquement réparable, nous prenons en charge les réparations. Dans le cas où votre véhicule est économiquement irréparable, nous intervenons dans les mêmes conditions que pour les véhicules incendiés (voir ci-dessus).
Pour être indemnisé, il vous suffit de nous adresser le récépissé du dépôt de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Là encore, il doit expressément le lien avec les violences urbaines pour nous permettre de vous indemniser au titre de la garantie Attentat, mais aussi pour tenter une action récursoire contre l'état, notamment pour la franchise restée à votre charge.
Violence urbaine : lorsque les immeubles et commerces sont incendiés ou endommagés
L’indemnisation par la MAPA
L'incendie ou l’explosion
Les bâtiments d’habitation ou à usage commercial sont garantis contre l’incendie et l’explosion par le contrat d'assurance commerce souscrit auprès de la MAPA.
Le vandalisme
Votre contrat MAPA précise que vous êtes couvert des différents dommages résultant d'actes de vandalisme, d'émeutes ou de mouvements populaires. De même, d'actes de sabotage à la fois pour votre habitation et pour votre commerce.
En savoir plus sur la garantie vandalisme de l'assurance commerce.
Le vol
Dans le cadre de votre contrat MAPA, vous êtes couvert des dommages dans votre habitation, suite à des vols survenus à l'occasion d'émeutes ou de mouvements populaires. Toutefois, sachez que la garantie vol ne joue pas lorsque les objets sont dérobés à l’extérieur des bâtiments. Enfin, si les commerces sont rarement couverts pour les vols commis lors d’émeutes chez nos concurrents, ils sont couverts à la MAPA.
Les pertes d'exploitation
La MAPA choisit de couvrir systématiquement les pertes d’exploitation, si elles sont associées à des dommages directs comme l'incendie ou le vandalisme en magasin. Si les pertes d'exploitation relèvent de seuls bris de vitrine ou de vols, vous serez indemnisé si vous avez souscrit l'extension en option : Pack PE Sérénité. Quant aux pertes d'exploitation suite aux seuls barrages bloquant ou filtrant mis en place par des
manifestants, celles-ci ne sont pas garanties par votre contrat.
Vous avez subi des pertes d’exploitation suite à la fermeture de votre local professionnel, à l’interdiction d’accès à votre local par les autorités administratives pour prévenir un événement couvert par votre contrat (tel que vandalisme ou attentat), ou à des travaux de voirie décidés par ces mêmes autorités administratives ? Dans ces différents cas, la MAPA peut intervenir pour votre perte d’exploitation, si vous avez souscrit l'extension en option : Pack PE après décision administrative.
Pour l’ensemble de ces garanties, vous devez nous adresser le récépissé du dépôt de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Le lien avec les violences urbaines doit être expressément mentionné. Ceci nous permet de tenter une action récursoire contre l'état, notamment pour la franchise restée à votre charge.
Blessures, dommages corporels, incapacité de travail, invalidité au cours de violences urbaines
L’indemnisation par la MAPA
Pour ce qui concerne les préjudices corporels, vous pouvez être couverts en partie par la MAPA, à condition d’avoir souscrit une Garantie des Accidents de la Vie (contrat GAV), un contrat d’assurance individuelle accidents ou un contrat Indemnités Journalières au titre d'une garantie incapacité ou invalidité. Nous vous proposons, si vous le souhaitez, de mettre en oeuvre des garanties d'assistance urgentes telles que le soutien psychologique ou l’aide-ménagère.
Afin d’obtenir une indemnité complémentaire, ou dans le cas où vous n’auriez pas de garanties contractuelles, nous pouvons aussi vous assister juridiquement pour constituer un dossier auprès du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Ceci, au titre de la garantie Défense-recours de votre contrat Multirisques.
Les conséquences des accidents, si le sociétaire a pris une part active à des émeutes ou mouvements populaires, ne sont en revanche pas garanties.
L’indemnisation par le FGTI
Afin d’obtenir une indemnité complémentaire, ou en cas d’absence d’assurance, les victimes peuvent s’adresser au FGTI (Fonds de Garantie des Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions). Dans ce cadre, l’indemnisation va dépendre de la nature et de la gravité des atteintes à la personne. Deux types de dommages corporels ont été déterminés.
Les dommages graves
Pour ce qui concerne les dommages résultant d’atteintes graves à la personne et notamment ceux qui ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail égale ou supérieure à un mois, l’indemnisation est intégrale.
Les dommages légers
Quand la victime a subi un dommage corporel ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à un mois, l’indemnisation est limitée et soumise à conditions.
