La carte verte aujourd’hui
En France, l’assurance est une obligation légale pour les propriétaires de véhicules à moteur : voiture, moto…. De la même manière, il est obligatoire d’assurer les EDPM, engins de déplacement personnel motorisés tels que les trottinettes électriques, les hoverboard ou les cyclomobiles légers.
Pour toute souscription de contrat, l’assureur délivre au propriétaire :
- Une attestation d’assurance ou carte verte qui contient les informations du souscripteur et de l’assureur.
- Un certificat d’assurance ou papillon vert qui doit obligatoirement être apposé sur le véhicule.
Ces deux éléments doivent être présentés lors d’un contrôle afin de prouver que le véhicule est bien assuré, si les éléments ne sont pas présentés, le propriétaire du véhicule risque une amende de seconde classe, pouvant aller jusqu’à 75€.
Une suppression de la carte verte en 2024 ?
La suppression de l’attestation et du certificat d’assurance à été annoncée, lors du comité interministériel à la sécurité routière, le 17 juillet 2023 et entrera en vigueur au 1er avril 2024.
Pour les véhicules immatriculés
Le contrôle de l’obligation d’assurance se fera désormais uniquement via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
L'assureur dispose de 72h maximum à compter du début de la garantie pour qu’elle apparaisse dans le FVA, il sera possible de vérifier la présence du véhicule sur www.fva-assurance.fr ou au 01 83 64 32 22 – coût d’un appel local à partir du 1er avril 2024.
La compagnie d’assurance délivrera un Mémo Véhicule Assuré pour toutes souscriptions qui contiendra les informations utiles pour :
- Remplir un constat amiable en cas de sinistre
- Vérifier qu’un véhicule est bien assuré lors d’un prêt
Ce document vaudra présomption d’assurance pendant 15 jours pour pallier le délai d’alimentation du FVA.
Info circulation internationale :
Pour les pays de la section III (Pays de l’Espace Economique Européen + Andorre, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Royaume-Uni, Monténégro et Monaco) la plaque d'immatriculation vaut présomption d’assurance.
Pour les pays de la section II (Albanie, Azerbaïdjan, République Islamique d’Iran (suspendu), Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine, Biélorussie et Russie (suspendus)) l’assuré devra faire une demande de carte verte à son assureur avant son séjour.
Pour les véhicules non immatriculés essentiellement EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés)
Lors du contrôle d’un véhicule non immatriculé comme les trottinettes électriques, les hoverboard ou encore les gyropodes, le propriétaire devra toujours avoir en sa possession une attestation d'assurance ainsi qu'un certificat.
Ces deux éléments sont similaires à la carte verte mais seront de couleur blanche.
Conclusion
En résumé, en France, l'assurance est obligatoire pour les véhicules et les engins de déplacement motorisés. Actuellement, une carte verte et un certificat d'assurance doivent être présentés lors des contrôles.
À partir d'avril 2024, la carte verte sera supprimée. Le contrôle se fera via le fichier des véhicules assurés et avec l’aide si besoin du Mémo Véhicule Assuré pour attester de l'assurance. Les véhicules non immatriculés nécessiteront une attestation et un certificat blanc pour circuler.
