L’assurance obligatoire des véhicules à moteur et des EDPM en France
En France, l’assurance est une obligation légale pour les propriétaires de véhicules à moteur : voiture, moto… De la même manière, il est obligatoire d’assurer les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) tels que les trottinettes électriques, les hoverboards ou les cyclomobiles légers.
La carte verte supprimée pour les véhicules immatriculés
La suppression de l’attestation et du certificat d’assurance, dit “carte verte”, a été annoncée pour les véhicules immatriculés lors du comité interministériel à la sécurité routière, le 17 juillet 2023, et est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Désormais, la preuve d’assurance est dématérialisée et directement accessible via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Les forces de l’ordre peuvent ainsi vérifier l’assurance d’un véhicule en consultant ce fichier, sans nécessité pour le conducteur de présenter un document physique.
Toutefois, il reste obligatoire de souscrire une assurance pour circuler en toute légalité. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire du véhicule risque une amende de seconde classe pouvant aller jusqu’à 75 €.
L'assureur dispose de 72 heures maximum à compter du début de la garantie pour que celle-ci apparaisse dans le FVA. Il est possible de vérifier la présence du véhicule surwww.fva-assurance.fr ou en appelant le 01 83 64 32 22 (coût d’un appel local).
La compagnie d’assurance délivre un Mémo Véhicule Assuré pour toute souscription.
Ce document contient les informations utiles pour :
- Remplir un constat amiable en cas de sinistre.
- Vérifier qu’un véhicule est bien assuré lors d’un prêt.
Ce document vaut présomption d’assurance pendant 15 jours afin de pallier le délai d’alimentation du FVA.
Je télécharge mon Mémo Véhicule Assuré
Info circulation internationale :
Pour les pays de la section III (Pays de l’Espace Economique Européen + Andorre, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Royaume-Uni, Monténégro et Monaco) la plaque d'immatriculation vaut présomption d’assurance.
Pour les pays de la section II (Albanie, Azerbaïdjan, République Islamique d’Iran (suspendu), Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine, Biélorussie et Russie (suspendus) l’assuré devra faire une demande de carte verte à son assureur avant son séjour.
Pour les véhicules non immatriculés comme les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM)
Lors du contrôle d’un véhicule non immatriculé comme les trottinettes électriques, les hoverboard ou encore les gyropodes, le propriétaire devra toujours avoir en sa possession une attestation d'assurance ainsi qu'un certificat.
Ces deux éléments sont similaires à la carte verte mais seront de couleur blanche.
Conclusion
En résumé, en France, l'assurance est obligatoire pour les véhicules et les engins de déplacement motorisés. Depuis avril 2024, la carte verte a été supprimée. Le contrôle de l’assurance se fait désormais via le fichier des véhicules assurés et, si nécessaire, avec l’aide du Mémo Véhicule Assuré pour attester de l'assurance. Les véhicules non immatriculés nécessitent toujours une attestation et un certificat blanc pour circuler.
