Justificatif d'identité : une obligation imposée par les pouvoirs publiques à votre assureur !
Dans le contexte de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les autorités publiques exigent des entreprises du secteur financier, telles que les banques et les compagnies d'assurance, qu'elles mettent en place des mesures pour détecter les individus potentiellement impliqués dans des activités illicites à travers leurs transactions. Ces mesures se traduisent par des obligations strictes en matière de connaissance des clients et de surveillance continue de la relation d'affaires.
Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, tout au long de sa durée de validité, et dans des situations particulières nécessitant une vigilance renforcée, les assureurs doivent recueillir des informations sur leurs clients et mettre en œuvre des mesures de surveillance adéquates. En cas de manquement à obtenir les informations requises, des actions supplémentaires doivent être entreprises.
Pour se conformer à ces exigences légales et réglementaires, la MAPA et la Mutuelle d'Assurance de la Boulangerie ont l'obligation de collecter un justificatif d'identité de leurs sociétaires.
Si votre dossier sociétaire ne contient pas le justificatif d'identité requis, une demande par courrier, par mail ou SMS, peut vous être adressée par la MAPA afin de nous fournir un justificatif d'identité en cours de validité comportant une photographie :
• une carte d'identité, un passeport,
• un permis de conduire (après le 19 janvier 2013),
• ou une carte de séjour.
La Fédération France Assureurs propose un guide expliquant les obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
