Depuis le 1er juillet 2009, tous les salariés des détaillants, fabricants et artisans en Confiserie, Chocolaterie et Biscuiterie, doivent cotiser à la Complémentaire Santé spécialement créée pour leur Branche.
L'engagement des Chocolatiers-Confiseurs
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Détaillants, Détaillants-Fabricants et Artisans de la Confiserie, Chocolaterie et Biscuiterie (brochure n°3224) ont choisi la MAPA et ISICA Prévoyance pour gérer leur régime conventionnel frais de santé dénommé « Choc’Alliance » pour tous les salariés de la branche.
Le régime frais de santé « Choc’Alliance » à pour objectif de donner l’accès à une complémentaire santé sur mesure à un tarif négocié et pris en charge en partie par l’entreprise. Le régime de base est dit "responsable", donc la part que l’employeur verse n’est pas réintégrée dans le revenu comme "avantage en nature" et la part salariale est déductible du revenu imposable.
Ce régime sera applicable à tous les salariés liés par un contrat de travail, (CDI, CDD, apprenti...) au plus tard au bout de 6 mois d’ancienneté dans la même entreprise.
Le régime frais de santé Choc’Alliance a été spécialement conçu pour répondre à 5 objectifs
- La mutualisation des risques professionnels pour permettre aux entreprises de petite taille de mettre en place une protection sociale complémentaire aussi performante que dans les grandes entreprises.
- La solidarité entre l’ensemble des entreprises et des salariés de la profession.
- La qualité et la simplicité de la gestion administrative.
- Un dispositif "responsable" dont la part employeur est exonérée de cotisations sociales et dont la part salariale est déductible du revenu imposable des salariés.
- La possibilité pour les dirigeants TNS d’accéder aux mêmes garanties et à la même qualité de gestion que les salariés en bénéficiant des dispositions de la Loi MADELIN (en savoir plus sur la mutuelle TNS de la MAPA).
Informations pratiques
Pour en savoir plus,vous pouvez appelez le n° Azur 0 810 664 664 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
Ou vous pouvez consulter le site www.chocalliance.fr.
