Notre webinaire est dédié aux artisans et commerçants de l'alimentaire qui souhaitent comprendre les points importants à étudier pour savoir s’ils sont bien assurés dans le cadre de leur activité.
Nous abordons 7 questions clés que des professionnels peuvent se poser au sujet de leurs contrats d’assurance, concernant la perte d'exploitation et l'arrêt de travail pour garantir une couverture optimale.
Comment avoir une meilleure garantie perte d'exploitation ?
La MAPA vous propose d’aborder un thème éminemment important pour votre entreprise : les pertes d’exploitation, c’est-à-dire les conséquences financières qu’engendre un sinistre pour votre entreprise.
Pour rappel, quand vous avez par exemple un incendie, le sinistre implique :
- des dommages dits “directs”, c'est-à-dire des dommages qui vont toucher votre matériel, votre bâtiment ;
- des conséquences financières indirectes, comme l’impossibilité de travailler pendant une semaine, c’est ce que l’on appelle ici les pertes d’exploitation.
Pour illustrer tout cela, découvrez les 4 cas concrets ci-dessous.
1. La garantie perte d’exploitation en cas de dégât des eaux
Vous êtes artisan-commerçant de l’alimentaire ou restaurateur, et vous êtes victime d’un énorme dégât des eaux, suite à une rupture de canalisation, par exemple.
Les conséquences d’un dégât des eaux : fermeture pendant 3 jours
Vous êtes contraint de fermer pendant 3 jours, et pas n’importe quels jours puisqu’il s’agit ici de votre pic d’activité, 3 jours avant Noël, période pendant laquelle vous réalisez un chiffre d'affaires de 10 000 € par jour.
Concrètement, sur ces 3 jours de fermeture avant Noël, vous venez de perdre 30 000 € de chiffre d’affaires.
La situation fréquente en cas de dégât des eaux
- Vous allez vérifier votre contrat d’assurance multirisques commerce qui prévoit une garantie perte d’exploitation,
- vous allez contacter votre assureur,
- et vous allez faire votre déclaration de sinistre.
Votre assureur vous répond : “Je comprends effectivement votre problématique, je comprends que vous venez de perdre 30 000€ de chiffres d’affaires, malheureusement je ne pourrais rien faire pour vous.”
Pourquoi mon assureur n'indemnise-t-il pas mes pertes d’exploitation suite à mon dégât des eaux ?
Tout simplement, parce que la plupart des contrats d’assurance multirisque professionnelle prévoient une franchise de 3 jours dans le cadre de la garantie perte d’exploitation.
C’est la raison pour laquelle ces 3 jours-là n'ont pas été indemnisés par votre assurance.
À partir de quand serai-je indemnisé par mon assureur suite à une perte d'exploitation ?
La bonne question que vous devez donc vous poser à la lecture de votre contrat d’assurance, c’est : “À partir de quand serai-je indemnisé par mon assureur, suite à une perte d’exploitation ?”
C’est vraiment une question essentielle et c’est un des premiers points à vérifier dans votre contrat d’assurance.
À la MAPA, comment ça se passe en cas de dégât des eaux ?
Dans tous les contrats d’assurance multirisque commerce de la MAPA, la prise en charge des pertes d’exploitation intervient dès le premier jour.
Ici, dans la même situation, la MAPA vous indemnise 100% de la perte de marge brute correspondant au chiffre d’affaires perdu.
C’est vraiment un gros point fort du contrat Multirisque Professionnel de la MAPA puisque les pertes d’exploitation sont prises en charge dès le 1er jour et pour l’intégralité de la perte de marge brute : ce qui en fait en conséquence une des meilleures assurances multirisque professionnelle pour les restaurateurs, artisans et commerçants de l’alimentaire.
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Voir cet exemple sur Youtube.
2. La garantie perte d’exploitation en cas de bris de matériel
Prenons l’exemple d’un artisan glacier qui a une pièce maîtresse de sa turbine à glace, machine essentielle à son activité, victime d’un bris de machine, d’un bris de matériel.
Nous sommes en période estivale et il s’agit ici de votre pic d’activité.
Vous n’avez plus la turbine à glace, du coup vous ne pouvez plus la fabriquer, vous êtes contraints de fermer pendant une semaine, le temps d’obtenir la pièce de rechange.
Les délais sont longs en période estivale car :
- il y a beaucoup de personnes en congés,
- les entreprises tournent au ralenti,
- il n’y a pas forcément de stock disponible non plus pour la pièce en question,
- et, s’agissant d’une machine à glace spécialisée, le fournisseur est en Italie donc vous avez encore des délais de livraison plus importants.
La perte de chiffre d’affaires de 5 000 € par jour, soit pour la semaine complète, une perte totale de 35 000 € de chiffre d’affaires.
La situation fréquente en cas de bris de matériel
- Vous allez vérifier votre contrat d’assurance qui prévoit une garantie qui couvre le bris de matériel et les pertes d’exploitation,
- vous contactez votre assureur,
- vous faites votre déclaration de sinistre.
Votre assureur vous répond pour cet exemple qu’il comprend votre problématique, qu’il comprend que vous venez de perdre 35 000 € de chiffre d’affaires, mais qu’une fois de plus il ne pourra pas intervenir.
Pourquoi mon assureur n'indemnise-t-il pas mes pertes d’exploitation suite à mon bris de matériel ?
En fait, la plupart des contrats d’assurance ne prévoient strictement aucune garantie perte d’exploitation consécutive à un bris de machine ou un bris de matériel.
C’est la raison pour laquelle vous allez vous retrouver avec cette perte de 35 000 € de chiffre d’affaires et des marges brutes consécutives.
Serai-je indemnisé pour les pertes d'exploitation en cas de casse d’une machine incontournable pour mon activité ?
La bonne question à se poser est : “Suite à la casse d’une machine incontournable et indispensable à mon activité, serai-je indemnisé par mon assureur pour les pertes d’exploitation consécutives ?”
Ici on prend comme exemple une turbine à glace, mais dans chaque profession il y a des machines qui sont incontournables.
Par exemple, en boulangerie ça peut être le four boulanger, dans la restauration ça peut être un piano ou bien un cutter pour un charcutier.
Ce risque peut arriver n’importe quand donc la MAPA vous invite à être très vigilant dans vos contrats d’assurance et à bien vérifier ces éléments-là.
À la MAPA, comment ça se passe en cas de bris de matériel ?
La MAPA prévoit non seulement le remplacement ou la réparation de la machine ou de la pièce défectueuse suite au bris, mais surtout la MAPA va indemniser les pertes d’exploitation consécutives à ce bris de machine, bris de matériel.
Pour rappel, comme on l’a vu précédemment, la MAPA vous indemnise dès le premier jour pour 100% de la marge brute correspondant au chiffre d’affaires perdu.
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3. La garantie perte d’exploitation en cas d’arrêt du froid
Prenons l’exemple d’un artisan boucher-charcutier, même un traiteur, qui est victime d’un arrêt du froid. Nous sommes en période estivale, les groupes de production du froid sont très sollicités avec la chaleur et subissent, par exemple, un dysfonctionnement.
Vous êtes victime de l’arrêt du froid et l’arrêt du froid a pour conséquence la perte totale des marchandises situées dans votre chambre froide.
Dans l’exemple ici, on va considérer qu’il s’agit de 15 000 € en prix de revient.
Il s’agit ici, une fois de plus, de votre pic d’activité, c’est l’été, c’est la période, la saison des grillades, des mariages, des associations, des différents évènements, donc vous réalisez un gros chiffre d’affaires qui est de 10 000 € par jour.
La situation fréquente en cas d’arrêt du froid
Vous êtes, suite à l’arrêt du froid, contraint de :
- contacter le service d’équarrissage pour prendre en charge la marchandise perdue,
- nettoyer et désinfecter,
- refaire vos approvisionnements en matières premières
- et évidemment, tout retransformer avant de pouvoir reprendre votre activité.
Conséquence pour vous : pendant 4 jours, vous ne pouvez pas travailler, vous êtes dans l’impossibilité d’honorer vos commandes, vos prestations. Vous perdez les 15 000 € de marchandises mais surtout vous allez perdre 40 000 € de chiffre d’affaires.
Vous allez :
- vérifier votre contrat d’assurance, qui une fois de plus prévoit à la fois une garantie arrêt du froid et prévoit aussi des garanties pertes d’exploitation,
- vous contactez votre assureur
- vous faites votre déclaration de sinistre.
Encore une fois, avec cet exemple, votre assureur vous rappelle en vous expliquant qu’il a bien cerné l’objet de votre problème, qu’il comprend effectivement que vous venez de perdre 40 000 €. Encore une fois, il ne pourra pas intervenir pour ce sinistre-là.
Pourquoi mon assureur n'indemnise-t-il pas mes pertes d’exploitation suite à mon arrêt du froid ?
On est dans un schéma un peu similaire à celui de tout à l’heure : la plupart des contrats d’assurance multirisque professionnelle ne prévoient strictement aucune garantie perte d’exploitation suite à un arrêt de production du froid.
C’est un peu ce qu’on a vu précédemment avec le bris de matériel sauf que cette fois en est consécutivement à un arrêt du froid.
Nous attirons aussi votre attention sur l’indemnisation de la marchandise qui est souvent plafonnée.
Ici, notre sociétaire a perdu 15 000 €. Beaucoup de contrats d’assurance proposerons d’intervenir dans le cadre d’une garantie arrêt du froid, mais qui sera plafonnée, par exemple, à 4 000 € ou 6 000 € ce qui impliquera automatiquement pour vous un reste à charge.
Soyez donc autant vigilant sur :
- le fait de bien être protégé par une garantie de ce type ;
- le fait de savoir à hauteur de combien cette garantie peut intervenir ;
- le fait que l’indemnisation ne soit pas conditionnée à la survenance d’un dommage électrique
Pour ce dernier point, si l’arrêt du froid n’émane pas d’un dommage électrique, parfois l’assureur n’interviendra pas. Dans un cas comme notre exemple, s’il s’agit seulement d’un dysfonctionnement technique du groupe froid, l’assureur peut ne pas intervenir.
Serai-je indemnisé en cas de défaillance de la production du froid ?
Les bonnes questions à se poser ici sont :
- “Serai-je indemnisé pour les pertes de marchandises en chambre froide suite à une défaillance de l’organe de production du froid ? et pour quel montant ?”
- “Serai-je indemnisé pour les pertes d’exploitation consécutive à cet arrêt du froid ?”
À la MAPA, comment ça se passe en cas d’arrêt du froid ?
Alors la MAPA prévoit en fait non seulement l’indemnisation de la perte de marchandises, les fameux 15 000 € qu’il y avait en chambre froide, quelque soit le montant, donc ça, c’est important de le noter puisqu’il n’y a pas de limitation, et surtout, la MAPA va prévoir la prise en charge des pertes d’exploitation consécutive à votre arrêt du froid. Et pour rappel, comme on l’a déjà vu dans les cas précédents, la MAPA vous indemnisera dès le premier jour et pour l’intégralité de la marge brute correspondante en chiffre d’affaires perdu.
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4. La garantie perte d’exploitation en cas de carence accidentelle de fourniture d’énergie ou de matières premières
Vous êtes artisan, commerçant de l’alimentaire et dans votre activité, vous utilisez forcément de l’électricité, de l’eau, du gaz ou encore Internet.
Suite à des vents violents, par exemple, un arbre est tombé sur la ligne électrique dont vous dépendez un peu plus loin dans le village ou dans la ville dans laquelle vous vous situez.
La fourniture d’électricité est interrompue, évidemment, et votre matériel étant électrique, vous êtes contraint de fermer pendant 5 jours.
Le temps des réparations de la ligne par les services compétents, d’ailleurs, on voit ça chaque année aux informations avec des coupures de courant suite à des vents violents, des tempêtes voire des inondations.
L’actualité nous le rappelle assez régulièrement et là vous réalisez un chiffre d'affaires journalier de 4 000 € par jour et suite à cette coupure de courant, 5 jours de fermeture ça génère une perte de 20 000 € de chiffre d'affaires.
La situation fréquente en cas de carence accidentelle de fourniture d’énergie ou de matières premières
- En analysant votre contrat d’assurance, vous voyez effectivement qu’il y a une garantie perte d’exploitation dans votre contrat.
- Vous contactez votre assureur.
- Vous faites une fois de plus la déclaration de sinistre.
Votre assureur vous rappelle en vous disant qu’effectivement, il a bien noté la perte de chiffre d'affaires de 20 000 € suite à la coupure de courant, mais malheureusement, une fois de plus, il ne pourra pas intervenir.
Pourquoi mon assureur n'indemnise-t-il pas mes pertes d’exploitation suite à une carence accidentelle de fourniture d’énergie ou de matières premières ?
Très simplement, la plupart des contrats multirisques commerce prévoient des garanties perte d’exploitation consécutives à un sinistre, mais à un sinistre qui touche votre local professionnel, un sinistre qui a lieu dans votre local professionnel.
Or, dans cette situation, votre local n’est pas touché, vous n’avez simplement plus d’électricité. Le sinistre a eu lieu en fait à l’extérieur sur la ligne électrique et le sinistre n’a pas eu lieu chez vous. C’est la raison pour laquelle l’assureur ne va généralement pas intervenir.
Suite à une carence accidentelle en fourniture d’énergie, de télécom, de matières premières… Serai-je indemnisé pour les pertes d’exploitation consécutives ?
La question que vous devez impérativement vous poser, c’est : “suite à une carence accidentelle en fourniture d’énergie (électricité, eau, gaz, mais également télécommunication, problème de téléphone, problème d’internet voir problème d’approvisionnement en matières premières), serai-je indemnisé pour les pertes d’exploitation consécutives ?“
À la MAPA, comment ça se passe en cas de carence accidentelle d’un fournisseur ?
La MAPA prévoit l’indemnisation des pertes d’exploitation qui sont consécutives à une carence accidentelle de fournitures que ce soit en électricité, en gaz, en eau, internet ou bien problème de télécommunication avec votre téléphone, mais aussi problème d’approvisionnement en matières premières.
Pour rappel, comme on l’a vu jusqu’à présent, la MAPA va intervenir dès le premier jour pour couvrir l’intégralité, 100 % de la marge brute correspondant au chiffre d’affaires perdu.
C’est un sujet très important, surtout pour des activités liées à l’alimentaire, dont vous dépendez fortement au niveau électrique, fourniture d’électricité, gaz, eau, etc.
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Comment avoir le meilleur contrat d’assurance prévoyance ?
Après le sujet de la garantie perte d’exploitation, qui concerne principalement votre commerce, abordons désormais les conséquences que peuvent avoir un arrêt de travail et une invalidité, à la fois personnelles mais également les conséquences pour votre entreprise.
De la même manière, nous vous proposons 3 situations concrètes.
5. L’indemnisation de la perte de revenus en cas d’arrêt de travail d’un mois
Vous êtes un artisan, commerçant, travailleur non salarié et vous travaillez uniquement avec votre conjoint donc, une petite structure.
Vous tombez malade et vous êtes en arrêt de travail pendant 1 mois. Vous êtes contraint de fermer votre entreprise pendant 1 mois.
Ce n’est pas possible du jour au lendemain de trouver quelqu'un qui va vous remplacer, qui va faire exactement la même chose que vous, le temps de le former, etc. C’est mission impossible, donc vous fermez votre établissement.
Votre revenu est de 3 000 € par mois : puisque vous êtes fermé, vous n’avez plus vos revenus pendant 1 mois donc vous allez donc perdre 3 000 € de revenu mensuel.
La situation fréquente en cas d’arrêt de travail d’un mois
- Vous allez vérifier cette fois votre contrat d’assurance prévoyance, si vous en avez souscrit un : celui-ci prévoit une garantie pour couvrir l’arrêt de travail.
- Vous appelez votre assureur
- Vous lui faites parvenir votre arrêt de travail, votre déclaration de sinistre.
Votre assureur vous rappelle en vous disant qu'effectivement, il a bien pris connaissance de votre arrêt de travail, qu’il comprend effectivement que vous venez de perdre 3 000 € de revenu mensuel. Maintenant, il ne pourra pas intervenir.
Pourquoi mon assureur ne m’indemnise pas suite à mon arrêt de travail d’un mois ?
De nombreux contrats de prévoyance d'indemnité journalière souscrits aujourd’hui par les chefs d'entreprise, les gérants, prévoient une franchise de 30 jours en cas de maladie. En d’autres termes, une franchise de 30 jours, ça veut dire que les 30 premiers jours de pertes de revenus ne vous sont pas payés. Sur un arrêt de travail d’un mois, effectivement, vous ne toucherez généralement aucune indemnité de la part de votre assureur.
À partir de quand serai-je indemnisé pour le maintien de mes revenus en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ?
La bonne question à vous poser systématiquement quand vous souscrivez un contrat indemnité journalière, c’est : “à partir de quand serai-je indemnisé pour le maintien de mon revenu en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ?”
À la MAPA, comment ça se passe en cas d’arrêt de travail d’un mois ?
La MAPA prévoit d’intervenir très rapidement avec des franchises très courtes :
- En cas d’accident, la MAPA appliquera une franchise de 2 jours et interviendra dès le troisième jour d'arrêt de travail.
- En cas de maladie, la franchise sera de 7 jours et la MAPA interviendra dès le huitième jour en cas d'arrêt de travail suite à une maladie.
- En cas d’hospitalisation, la MAPA interviendra dès le 1er jour pour votre maintien de revenu.
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6. L’indemnisation des frais liés à un arrêt de travail de 3 mois
Imaginons une structure d’entreprise un peu différente : vous êtes toujours artisan, commerçant, TNS, mais vous employez cette fois 6 salariés.
Vous êtes tombé malade et êtes en arrêt de travail pendant cette fois, 3 mois : c'est un peu plus grave que le cas précédent.
Vous êtes contraint de payer des heures supplémentaires à vos salariés pendant 3 mois pour compenser votre absence et pour maintenir à flot votre activité et le chiffre d'affaires de l’entreprise.
Vous devez donc dépenser 5 000 € d’heures supplémentaires par mois pour maintenir l'activité, ce qui représente donc sur 3 mois, 15 000 € de dépense pour payer les heures supplémentaires.
La situation fréquente en cas d’arrêt de travail de 3 mois
Il existe très peu d'assurances qui couvrent la prise en charge des frais généraux d’entreprise en cas d'arrêt de travail.
Mon entreprise est-elle assurée pour faire face aux frais généraux engendrés par un arrêt de travail ?
La question à se poser est assez simple : “mon entreprise est-elle correctement assurée pour faire face aux frais généraux engendrés par un arrêt de travail ?”
Le plus souvent, c’est le chef d’entreprise qui est assuré, mais sachez que dans le contrat Frais Généraux vous avez également la possibilité de couvrir un salarié qui est essentiel à votre activité.
Si, par exemple, votre chef pâtissier, qui gère exclusivement la partie pâtisserie, est en arrêt de travail, c’est toute la partie pâtisserie qui va être impactée et vous avez donc, en tant qu'entreprise, la possibilité de couvrir les frais généraux engendrés par l'arrêt de travail de votre chef pâtissier.
Retenez que ça peut être le gérant, le conjoint, le conjoint-collaborateur, mais également un salarié qui est essentiel à votre activité.
À la MAPA, comment ça se passe en cas d’arrêt de travail de 3 mois ?
L’assurance Frais Généraux permet à la MAPA de prendre en charge les heures supplémentaires que vous avez dû payer à vos salariés : les 15 000 € de l'exemple, suite à votre arrêt de travail de 3 mois, seraient alors pris en charge par la MAPA.
Vous avez aussi la possibilité si vous le souhaitez, d’embaucher un remplaçant et la garantie Frais Généraux de la MAPA permettra également d'intervenir pour payer le coût d’un remplaçant, l’embauche d'un remplaçant.
Enfin, cela peut aussi être le paiement des frais d'approvisionnement extérieurs : par exemple, dans le cas du chef pâtissier en arrêt de travail, vous ne pouvez pas faire de pâtisserie le temps de son arrêt de travail. Plutôt que de payer des heures supplémentaires à des salariés qui n'ont pas la connaissance ou l'expertise, plutôt que d’embaucher quelqu'un, ce qui n’est pas forcément évident, vous allez simplement faire appel à un confrère auprès de qui vous allez vous fournir en pâtisserie pendant l'arrêt de travail de votre chef pâtissier : ce coût-là peut également être pris en charge dans le cadre du contrat Frais Généraux.
Voilà encore un élément important à vérifier dans vos contrats d’assurance.
Si vous êtes sur une structure plus petite, comme dans l’exemple précédent, la garantie Frais Généraux peut également vous aider à couvrir et prendre en charge les frais fixes de l’entreprise suite à la fermeture de l'entreprise (le loyer, l'URSSAF, les charges courantes de l'entreprise) en cas de fermeture.
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7. L’indemnisation de la perte de revenus en cas d’invalidité
Vous êtes artisan, commerçant, TNS, et suite à un accident de travail et après un arrêt de travail d’un an, vous êtes désormais considéré en invalidité et il s'avère que le régime obligatoire a défini votre invalidité à hauteur de 30 %.
Vous ne pouvez donc plus exercer votre métier et vous êtes contraint de vendre votre entreprise et puisque vous avez vendu votre entreprise, vous êtes donc privé des revenus que génèrent votre entreprise.
Vous devez faire face aux charges de la vie courante : disons 2 000 € par mois pour payer par exemple votre loyer, l'électricité de votre habitation, la scolarité des enfants, le carburant dans la voiture, les courses alimentaires, toutes les charges de la vie courante… soit sur une année complète, environ 24 000 €.
La situation fréquente en cas d’invalidité
- Vous allez vérifier votre contrat de prévoyance rente d’invalidité,
- vous allez appeler votre assureur et faire votre déclaration de sinistre,
- vous allez déclarer votre invalidité.
Votre assureur va vous rappeler en vous disant qu'effectivement, il a bien cerné le problème : il comprend que vous allez devoir dépenser 24 000 € par an pour faire face aux charges de la vie courante, mais que malheureusement pour ce sinistre-là, il ne va pas pouvoir intervenir.
Pourquoi mon assureur ne m’indemnise pas en cas d’invalidité ?
La plupart des contrats d’assurance rente invalidité ne prévoit strictement aucune indemnisation sous le taux d'invalidité de 33%. Ici, puisque l’invalidité est ici de 30 % très clairement l’assureur, même si vous avez souscrit une rente d'invalidité, ne va pas intervenir pour ce sinistre-là.
À partir de quel taux d’invalidité serai-je indemnisé par mon assureur pour faire face aux charges de la vie courante ?
La question à se poser est donc “à partir de quel taux d’invalidité mon contrat prévoit une indemnisation ?”
À la MAPA, comment ça se passe en cas d’invalidité ?
Dans son contrat rente d'invalidité, la MAPA indemnise le gérant, le chef d’entreprise, dès le taux de 1 % d'invalidité, si ce dernier ne peut plus exercer son activité, mais aussi si vous pouvez exercer un autre métier.
Ce sont des situations fréquentes : nous avons des exemples de boulangers devenus allergiques à la farine, avec un taux d'invalidité inférieur à 30 %, dans l'impossibilité d’exercer leur métier et pour lesquels la MAPA est intervenue, pour payer la rente d'invalidité.
Un point de vigilance important, c’est la durée restante jusqu’à la retraite. Une invalidité, on l’a souvent à vie : si vous avez cette invalidité assez jeune, il faut bien considérer que c’est 24 000 € par an jusqu'à la retraite. Prenons l'exemple de quelqu'un qui a 32 ans et à qui il resterait encore 30 ans à travailler, c'est plutôt 24 000 € par an pendant trente ans avant effectivement d’avoir un complément de revenu qui sera la retraite, d’où l’importance de ce type de contrat.
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Comment opter pour les meilleures assurances multirisque professionnelle et prévoyance pour votre activité dans l’alimentaire ?
Au-delà de ces exemples, il y a évidemment d’autres questions qui sont importantes et essentielles dans le cadre de votre métier et de votre commerce.
Nous vous invitons à contacter les conseillers et les agences MAPA les plus proches de chez vous pour découvrir concrètement nos champs d’expertise. Profitez-en nous nous déplaçons gratuitement sur votre lieu de travail !
Prenez le temps d'avoir vos contrats lors d’un rendez-vous avec nos conseillers car cela nous permet d’attirer votre attention sur les garanties en lien avec les principaux risques de votre activité, de vous alerter sur les points défaillants que peuvent comporter vos contrats.
Soyez vigilant et prenez bien en compte ces questions quand vous souscrivez un contrat d’assurance ou que vous analysez vos contrats d’assurance actuels.
