Le certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs

Camion de transport d'animaux

Toute personne souhaitant transporter des animaux vivants à des fins économiques doit être détentrice d’un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs, dès lors que la distance de transport est supérieure à 65 km. De quoi s’agit-il exactement, et comment obtenir cette attestation ?

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Qu’est-ce que le certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (anciennement CAPTAV et CCTROV) ?

Le certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs est un document attestant des compétences de son titulaire à transporter les animaux vivants dans les conditions réglementaires de bien-être animal et de sécurité. Il est obligatoire pour tout transport de plus de 65 km dans le cadre d’une activité économique.

Ce certificat était anciennement connu sous les noms de CAPTAV et CCTROV.

Quels animaux concerne-t-il (transport bovin, équin, porcin, de volailles, etc.) ?

Le certificat de compétence concerne tous les types d’animaux vertébrés transportés à des fins commerciales, et notamment les espèces bovines, ovines, porcines, caprines, équines ou encore les volailles.

Comment obtenir un certificat de compétence (ex CCTROV ou CAPTAV) ?

Le certificat de compétence est délivré par un organisme habilité après une formation spécifique de 2 jours environ, pour une ou plusieurs espèces particulières. L’apprenant est soumis à un examen national qu’il doit valider afin d’obtenir son attestation. À noter que certains diplômes sont considérés comme une preuve suffisante des compétences de leurs titulaires et les dispensent donc de suivre et valider cette formation.

Où demander son certificat et passer son évaluation ?

Il convient de se rapprocher des organismes de formation habilités. La liste de ces centres est définie par arrêté du 6 juin 2016 et paru au Journal officiel de la République française (JORF) n°0144 du 22 juin 2016.

Chacun de ces organismes est habilité à délivrer un certificat de compétence pour une ou plusieurs catégories d’animaux : bovins, ovins, caprins, équidés, porcins et volailles.

Quelles formations pour transporter des animaux vivants ?

Certains diplômes dispensent leur détenteur d’obtenir un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs pour une espèce spécifique. On peut notamment citer le diplôme d’État de docteur vétérinaire, le BTSA productions animales, le bac pro conduite et gestion de l’exploitation agricole option productions animales ou option systèmes à dominante élevage, le bac pro conduite et gestion de l’entreprise hippique, le BP agricole travaux de la production animale, le BP agricole travaux en exploitation d’élevage, etc.

Que dit la réglementation concernant le transport d’animaux vivants ?

En plus de devoir répondre à cette obligation de certificat de compétence, le convoyeur doit également suivre des règles strictes de bien-être animal et de sécurité :

Sont interdits au transport les animaux ne se trouvant pas dans un bon état de santé (animaux malades, sérieusement blessés, en gestation, jeunes ou nouveau-nés, etc.)
Il est strictement interdit d’effectuer une manipulation pouvant provoquer des douleurs chez l’animal (coups, utilisation d’aiguilles, pressions sur parties du corps sensibles, etc.)
Les animaux doivent dans certains cas être séparés (mâles et femelles, avec ou sans cornes, espèces différentes)
Le véhicule de transport doit répondre à de nombreuses obligations (sol antidérapant, cloisons séparatrices amovibles et adaptables, compartiment bien aéré et bien éclairé, accès au compartiment sécurisé pour les animaux, etc.)

Qu'est-ce que le certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (ex CAPTAV et CCTROV) ?