Alimentation générale : votre code APE en détails

Rayon frais produits laitiers d'un magasin d'alimentation général

Qu'est-ce qu'une code APE, et à quoi sert-il ? Cet article vous explique ce qu'est un code APE, et vous donne les codes APE les plus utilisés dans le secteur de l'alimentation générale.

Focus sur le code APE d'une entreprise

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE, pour Activité Principale Exercée, est utilisé pour identifier le secteur d'activité d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Il est composé de 4 chiffres et 1 lettre. Lors de la création d'une société, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) lui attribue un code APE, qui sert à déterminer la convention collective applicable pour cette entreprise et qui doit figurer sur les fiches de paie des employés. Bien que ce code n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise, il revêt une grande importance pour l'INSEE, qui l'utilise à des fins statistiques. De plus, même si cela est peut courant dans le secteur de l'alimentation générale, le code APE d'une entreprise est crucial pour répondre aux appels d'offres, car les entreprises sans le code APE correspondant à l'activité demandée seront exclues des candidatures, même si elles peuvent prouver qu'elles exercent effectivement l'activité demandée. Pour toutes ces raisons, il est essentiel pour une entreprise d'avoir un code APE correspondant à son activité principale exercée.

Bon à savoir : il n'y a aucune différence entre l'appellation "code APE" et l'appellation "code NAF" : ces 2 termes peuvent être utilisés indifféremment pour désigner ce code attribué à toutes les entreprises.

Comment trouver le bon code APE pour son commerce ?

Sur son site web, l'URSSAF met à disposition un outil permettant de repérer le code APE d'une entreprise. Il vous suffit de décrire l'activité en question dans le moteur de recherche, et l'URSSAF vous présentera le ou les codes APE les plus pertinents. Cet outil se révèle particulièrement pratique au moment de la création d'une entreprise. De plus, l'INSEE propose sur son site un module similaire qui donne les mêmes résultats.

Salarié : où trouver son code NAF/APE ?

En tant que salarié, il peut être très utile de connaitre le code APE de l'entreprise qui vous emploie, et notamment pour étudier les textes de la convention collective applicable sur vos conditions de travail.

Le code APE d'une entreprise doit figurer sur le bulletin de salaire de ses employés. Si cela n'est pas le cas, l'employeur est tenu de le donner à ses salariés sur simple demande. Le code APE d'une entreprise est de toute façon une donnée publique : il peut être obtenu facilement sur le site de l'URSSAF, à partir du numéro SIREN de l'entreprise.

Définition du code NACE d'une entreprise

La NACE, connue sous le nom de "Nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne", est un système de classification des activités économiques comprenant 615 codes distincts. L'attribution du code NACE à une entreprise en fonction de son activité exercée relève de la responsabilité de l'Union Européenne. Ce code se compose de 4 chiffres, auxquels s'ajoute un suffixe attribué par les États membres. Si vous souhaitez trouver le code NACE d'une entreprise, vous pouvez consulter le site de la BCE.

Quels sont les codes APE utilisés dans le secteur de l'alimentation générale ?

Le code APE 4711B, le code APE des épiceries

Le code APE 4711B est utilisé par les entreprises dont l'activité principale est "le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 120 mètres carrés". Le code APE 4711B est utilisé par exemple pour les commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Le code APE 4711D, le code APE des supermarchés

Le code NAF 4711D est le code NAF utilisé par les supermarchés, c'est-à-dire, d'un point de vue juridique les "commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire supérieur à 65% des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 mètres carrés".

Le code NAF 4711C, le code APE des superettes

Le code NAF 4711C est le code NAF des superettes, soit dans leur définition officielle les "commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 mètres carrés".

Les conventions collectives applicables dans le secteur de l'alimentation générale

Qu'est-ce que qu'une convention collective ?

Chaque code APE est lié à une convention collective nationale regroupant l'ensemble des règles régissant le droit du travail pour un domaine d'activité spécifique. Ces conventions sont négociées et conclues par les organisations syndicales représentant les employés et les employeurs du secteur. Elles contiennent des règles particulières concernant les contrats de travail, les congés, la période d'essai et la grille des salaires propres à la profession, et se composent d'un texte de base ainsi que de plusieurs avenants, accords et annexes. Les conventions collectives permettent d'adapter les règles du Code du Travail aux spécificités d'un domaine d'activité et sont souvent plus avantageuses pour les salariés. Dans la plupart des domaines d'activité en France, les salariés d'une entreprise sont soumis à une convention collective, quelle que soit la nature de leur contrat.

Codes NAF et conventions collectives

Les codes NAF représentés dans le secteur de l'alimentation générale sont tous associés à une ou plusieurs conventions collectives, et principalement aux conventions suivantes :

IDCC 1505 : Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
IDCC 2216 : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
IDCC 3205 : Coopératives de consommateurs
IDCC 1517 : Commerces de détail non alimentaires