Epicerie : votre code NAF en détails

Épicerie

Le code NAF de votre épicerie détermine votre activité principale, et vous permet de vous rattacher à une convention collective. Faisons le point dans cet article.

Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF permet d'identifier le secteur d'activité d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Il est constitué de 4 chiffres et 1 lettre.

Comment est attribué un code NAF ?

Lorsqu'une entreprise est créée, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lui attribue un code NAF, qui est utilisé pour déterminer la convention collective applicable et doit figurer sur les fiches de paie des employés. Bien que ce code n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise, il revêt une importance cruciale pour l'INSEE à des fins statistiques. De plus, il est essentiel pour répondre aux appels d'offres, car les entreprises sans le code NAF correspondant à l'activité demandée seront exclues des candidatures, même si elles peuvent prouver qu'elles exercent effectivement l'activité demandée. Pour ces raisons, il est crucial pour une entreprise d'avoir un code NAF correspondant à son activité principale exercée. Si l'administration ne vous a pas attribué le bon code NAF, ou en cas de changement dans votre activité principale, vous pouvez demander une modification de votre code NAF auprès de votre centre de formalités des entreprises.

Quelle est la différence entre code NAF et code APE ?

Il n'y a aucune différence entre l'appellation "code NAF" et l'appellation "code APE" : ces deux appellations veulent dire strictement la même chose ! Ainsi, il est possible d'utiliser le terme de code NAF ou de code APE de manière indifférenciée.

Quel code NAF choisir pour mon activité ?

L'URSSAF propose sur son site un outil pour rechercher le code APE d'une entreprise. Il vous suffit de saisir l'activité dans le moteur de recherche et l'URSSAF vous fournira les codes APE les plus pertinents. Cet outil est très utile pour la création d'une entreprise. L'INSEE propose également un module similaire offrant les mêmes résultats.

Comment trouver le code NAF de son employeur ?

Le code APE d'une entreprise doit être inclus sur le bulletin de salaire des épiciers salariés. Si cette information n'est pas présente, un salarié a le droit de la demander à son employeur. Par ailleurs, le code NAF d'une entreprise est une information publique et facilement accessible en ligne.

Quel est le secteur d'activité d'une épicerie ?

4711B, le code NAF du commerce d'alimentation générale

Les épiceries de quartier, en dehors des épiceries fines, utilisent le code NAF 4711B, qui regroupe les activités de "commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente inférieure à 120 m²" selon l'appellation officielle. Si leur surface de vente dépasse 120 m², sans toutefois dépasser 140 m², les épiceries sont alors considérées comme des supérettes, et doivent donc porter le code NAF 4711C. Au-delà de 140 m², les commerces sont appelés supermarchés, et portent le code NAF 4711D.

4729Z, le code NAF des autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, comme les épiceries fines

Les épiceries fines sont des commerces où l'on trouve des produits alimentaires de grande qualité, voire de luxe. Les épiceries fines utilisent le code NAF 4729Z, qui est parfaitement adapté à leur activité. Le code NAF 4729Z est en effet utilisé par les "autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé", comme le sont les épiceries fines, mais également les commerces de détail de produits laitiers et oeufs notamment.

Le code NAF utilisé par les cavistes

Les cavistes indépendants utilisent en majorité le code NAF 4725Z, qui regroupe les "commerces de détail de boissons en magasin spécialisé". S'ils sont spécialisés dans le commerce inter-entreprises, ils utilisent alors le code NAF 4634Z, pour "commerce de gros de boissons" (alcoolisées ou non).

Quels sont les codes APE utilisés dans la vente alimentaire hors magasin ?

Les commerçants vendant des produits d'épicerie sur les marchés, par exemple, utilisent le code NAF 4781Z, pour le "commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés". Il leur est également possible d'utiliser les codes APE suivants, en fonction de leur activité :

4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
4799A - Vente à domicile
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

Le code NAF utilisé dans le commerce de gros alimentaire spécialisé

Le code APE 4638B englobe les activités de commerce de gros spécialisé dans les produits alimentaires, tels que les farines, les produits de boulangerie, les produits à base de pommes de terre, les fruits et légumes secs, le miel, les pâtes alimentaires, le riz, les entremets, les desserts, les plats cuisinés, ainsi que les conserves (hors fruits et légumes). De plus, le commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie est également couvert par ce code APE.

Code NAF et convention collective

Chaque code APE est lié à une convention collective nationale qui rassemble toutes les règles régissant le droit du travail pour un secteur d'activité spécifique. Ces conventions sont négociées et signées par les organisations syndicales représentant les employés et les employeurs du secteur. Elles incluent des règles spécifiques concernant les contrats de travail, les congés, la période d'essai et la grille des salaires propres à la profession, et se composent d'un texte de base ainsi que de plusieurs avenants, accords et annexes. Les conventions collectives permettent d'adapter les règles du Code du Travail aux spécificités d'un secteur d'activité et sont souvent plus avantageuses pour les salariés. Dans la plupart des secteurs d'activité en France, les salariés d'une entreprise sont soumis à une convention collective, quelle que soit la nature de leur contrat.

Les épiceries peuvent se rattacher à plusieurs conventions collectives, en fonction de leur code NAF et de leur activité principale :

IDCC 1505 : Commerce de détail alimentaire non spécialisé (qui concerne bien également les épiceries fines, depuis l’avenant n°50 du 17 février 2003)
IDCC 2216 : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
IDCC 1286 : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Bon à savoir : si vous êtes auto-entrepreneur, vous n'êtes pas assujetti à une convention collective, quelle que soit votre activité. En complément de cet article, on vous recommande de lire notre page sur la réglementation des épiceries.