Quelle réglementation s'applique à l'activité de traiteurs?

Quelle réglementation s'applique aux traiteurs ?

La réglementation applicable aux traiteurs en France est dense et dépend de plusieurs facteurs :

• Le statut juridique de l'entreprise : auto-entrepreneur, SARL, SAS, etc.
• L'activité de l'entreprise : traiteur à domicile, traiteur événementiel, traiteur livreur, etc.
• Les produits proposés : plats cuisinés, produits frais, produits surgelés, etc.

Voici quelques points clés de la réglementation applicable à tous les traiteurs :

1. Hygiène alimentaire :

• Respect des normes HACCP et BPH.
• Mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (PMS).
• Formation du personnel aux règles d'hygiène alimentaire.
• Traçabilité des produits alimentaires.
• Contrôles réguliers par les services d'hygiène.

2. Étiquetage :

• Respect des règles d'étiquetage des denrées alimentaires.
• Mention des ingrédients, des allergènes, de la date limite de consommation, etc.
• Information claire et précise du consommateur.

3. Sécurité alimentaire :

• Respect des règles de sécurité alimentaire.
• Mise en place de procédures pour prévenir les risques alimentaires.
• Contrôle des températures des produits alimentaires.
• Utilisation de matériel et d'ustensiles conformes aux normes.

4. Local et équipement :

• Le local doit respecter les normes d'hygiène alimentaire.
• Le matériel doit être en bon état et conforme aux normes.
• Les installations doivent être adaptées à l'activité de l'entreprise.

5. Licences et autorisations :

• Licence d'exploitation pour servir des boissons alcoolisées.
• Autorisation de transport pour les livraisons de produits alimentaires.
• Déclaration d'activité auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).

En plus de la réglementation générale, les traiteurs doivent également respecter les réglementations spécifiques à leur activité.

Il est essentiel de se tenir informé des dernières réglementations applicables aux traiteurs afin de garantir la sécurité alimentaire et la satisfaction des clients de votre établissement.

Comment devenir traiteur ? Quelles obligations pour devenir traiteur ? 

Devenir traiteur à son compte en France nécessite de respecter plusieurs obligations :

1. Formation et qualifications :

• Aucun diplôme n'est obligatoire pour devenir traiteur, cependant, il est fortement recommandé d'avoir une formation en cuisine, en hygiène alimentaire et en gestion d'entreprise.
• Plusieurs formations peuvent être utiles, comme le CAP cuisine, le BEP cuisine, le Bac pro cuisine, le BTS hôtellerie-restauration, ou une licence professionnelle en management des industries alimentaires.

2. Immatriculation et inscription :

• Immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : obligatoire pour exercer une activité commerciale de traiteur.
• Inscription à la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) : obligatoire si vous proposez des prestations de fabrication de plats cuisinés.
• Obtention d'une licence d'exploitation : nécessaire pour servir des boissons alcoolisées.

3. Respect des normes et réglementations :

• Respect des normes d'hygiène alimentaire : HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points) et Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH).
• Respect des réglementations relatives à la sécurité alimentaire : traçabilité des produits, étiquetage, etc.
• Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle : pour se protéger en cas de dommages causés à un tiers.

4. Local et équipement :

• Disposer d'un local adéquat : cuisine professionnelle, laboratoire de transformation, espace de stockage, etc.
• Le local doit respecter les normes d'hygiène alimentaire.
• Equiper le local avec du matériel professionnel : matériel de cuisine, de conservation, de transport, etc.

5. Compétences et qualités requises :

• Avoir des compétences culinaires et de gestion.
• Être capable de travailler en équipe et de gérer le stress.
• Avoir le sens du relationnel et du service client.
• Être rigoureux et organisé.

Devenir traiteur peut être une activité très enrichissante, mais elle exige de la rigueur, du professionnalisme et un investissement important. Il est important de bien se préparer et de s'informer sur les obligations et les démarches à suivre.

Réglementation pour être traiteur :  puis-je vendre ce que je cuisine chez moi ?

Oui, il est possible de vendre ce que vous cuisinez chez vous en tant que traiteur à domicile, mais il y a certaines règles à respecter :

1. Immatriculation et inscription :

• Immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : obligatoire pour exercer une activité commerciale de traiteur.
• Inscription à la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) : obligatoire si vous proposez des prestations de fabrication de plats cuisinés.

2. Local et équipement :

• Disposer d'un local dédié à la cuisine (laboratoire de cuisine ou laboratoire traiteur)  : cela ne doit pas être votre cuisine personnelle.
• Le local doit respecter les normes d'hygiène alimentaire.
• Equiper le local avec du matériel professionnel.

3. Hygiène alimentaire :

• Respect des normes HACCP et BPH.
• Mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (PMS).
• Formation du personnel aux règles d'hygiène alimentaire.
• Traçabilité des produits alimentaires.

4. Licences et autorisations :

• Licence d'exploitation pour servir des boissons alcoolisées.
• Autorisation de transport pour les livraisons de produits alimentaires.
• Déclaration d'activité auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).

5. Assurance Traiteur :

• Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle.

6. Interdictions :

• Il est interdit de vendre des plats cuisinés préparés la veille.
• Il est interdit de vendre des produits alimentaires en conserve ou semi-conserve.

En plus de ces obligations, il est important de se renseigner auprès de la mairie de votre commune pour connaître les réglementations locales applicables aux traiteurs à domicile.

Devenir traiteur ambulant en France 

Est-ce qu'un particulier peut vendre de la nourriture partout ?

Le métier de traiteur ambulant est en plein essor en France. Il offre la possibilité de proposer des plats cuisinés et des produits frais à une clientèle variée, tout en profitant d'une certaine liberté et flexibilité par rapport à un Établissement classique. 

• Le véhicule doit être adapté à votre activité et à votre clientèle.
• Il doit respecter les normes d'hygiène alimentaire.
• Il doit être aménagé pour le transport et la vente de produits alimentaires.
• il devra être couvert par une assurance professionnelle spécifique.

Trouver les meilleurs emplacements de traiteur ambulant :

• Marchés, festivals, événements privés, etc.
• Négocier les emplacements avec les organisateurs.

Obtenir les Licences et autorisations pour votre établissement :

• Licence d'exploitation pour servir des boissons alcoolisées.
• Autorisation de transport pour les livraisons de produits alimentaires.
• Déclaration d'activité auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).

Devenir traiteur ambulant demande du travail et de la persévérance, mais peut être une activité très enrichissante. 

Quel statut pour un Restaurant traiteur ?

Choisir le statut juridique pour un traiteur en France (Auto entrepreneur, EI...)

Le choix du statut juridique est une étape importante pour devenir traiteur en France. Il dépend de plusieurs facteurs :

1. Votre situation personnelle :

• Souhaitez-vous travailler seul ou avec des associés ?
• Avez-vous besoin d'un apport financier personnel ?

2. Votre activité :

• Quelle est l'ampleur de votre activité ?
• Souhaitez-vous proposer des prestations de livraison ou de vente à emporter ?
• Avez-vous besoin de recruter du personnel ?

3. Vos objectifs :

• Souhaitez-vous développer votre activité rapidement ?
• Limiter votre responsabilité financière ?

Voici les principaux statuts juridiques pour un traiteur en France :

1. Micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) :

• Simple et rapide à créer.
• Cotisations sociales et fiscales réduites.
• Responsabilité illimitée du chef d'entreprise.
• Chiffre d'affaires annuel limité.

2. Entreprise individuelle (EI) :

• Simple à créer.
• Cotisations sociales calculées sur le bénéfice.
• Responsabilité illimitée du chef d'entreprise.

3. Société à responsabilité limitée (SARL) :

• Protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise.
• Cotisations sociales calculées sur le salaire.
• Formalités de création plus lourdes.

4. Société par actions simplifiée (SAS) :

• Grande liberté dans l'organisation de la société.
• Protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise.
• Cotisations sociales calculées sur le salaire.
• Formalités de création plus lourdes.

5. Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) :

• SAS avec un seul associé.
• Protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise.
• Cotisations sociales calculées sur le salaire.
• Formalités de création plus lourdes.

Bien se faire conseiller par un expert-comptable ou un avocat pour choisir le statut juridique le plus adapté à votre situation. 

Activité du traiteur : réglementation et aides

Voici quelques ressources utiles pour devenir traiteur et obtenir un code APE : 

• Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) : https://www.artisanat.fr
• Ministère de l'Economie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : https://www.anses.fr

Informations complémentaires :

• Le site web du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation propose un guide complet sur la réglementation applicable aux traiteurs.
• Les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) proposent également des formations et des conseils aux traiteurs.
• Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs