Dans quel but est utilisé un code NAF et comment choisir le code NAF approprié pour son activité ? Ce texte vous donne toutes les informations nécessaires sur les codes NAF utilisés par les cavistes.
Focus sur le code NAF
Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF, ou "Nomenclature d’Activités Française", est un identifiant utilisé pour classifier le secteur d'activité d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Composé de 4 chiffres et 1 lettre, il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une société. Ce code est utilisé pour déterminer la convention collective applicable à l’entreprise et doit figurer sur les fiches de paie des employés.
Bien qu'il n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise, le code NAF revêt une importance pour l'INSEE, qui l'utilise à des fins statistiques. Le code NAF est également utile pour répondre à des appels d'offre émis par des entités publiques.
Le code NAF est aussi connu sous le nom d'APE, pour "Activité Principale Exercée", et ces deux termes sont interchangeables : il n'y a donc aucune différence entre un code NAF et un code APE.
Quel est le code NAF le plus adapté à votre entreprise ?
Sur son site internet, l'URSSAF met à disposition un outil permettant de trouver le code NAF d'une entreprise. Il vous suffit de décrire l'activité concernée dans le moteur de recherche et l'URSSAF vous fournira le ou les codes NAF les plus appropriés. Cet outil est particulièrement utile lors de la création d'une entreprise, et vous permet de trouver le code NAF le plus adapté à votre activité.
Le site de l'INSEE propose un module similaire qui donne les mêmes résultats.
Salarié : où trouver le code NAF de son employeur ?
Le code NAF d'une entreprise doit obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire de ses employés. Si cette information n'est pas disponible, un salarié a le droit de la demander à son employeur. En tout état de cause, le code NAF d'une entreprise est une information publique facile à trouver sur internet.
Quels sont les codes NAF utilisés pour une activité de caviste ?
4725Z, le code APE utilisé par les commerces de vins et spiritueux
Le code NAF 4725Z est le code NAF utilisé par les cavistes indépendants, en autres. Ce code concerne en effet tous les "commerces de détail de boissons en magasin spécialisé", et donc les cavistes et les caves à vin ou à bières.
4634Z, le code APE du commerce de gros de boissons
Le code NAF 4634Z est utilisé par les cavistes qui réalisent du commerce de gros, ou commerce interentreprises, de boissons, qu'elles soient alcoolisées ou non.
Quelle convention collective régit le métier de caviste ?
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Chaque code APE est lié à une convention collective nationale qui rassemble l'ensemble des règles régissant le droit du travail pour un secteur d'activité spécifique. Ces conventions sont négociées et conclues par les organisations syndicales représentant les employés et les employeurs du secteur. Les conventions collectives permettent d'adapter les règles du Code du Travail aux spécificités d'un secteur d'activité et sont souvent plus avantageuses pour les salariés.
Bon à savoir : les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis au respect d'une convention collective.
La convention collective des cavistes
Les cavistes peuvent se référer à plusieurs conventions collectives :
- IDCC 1505 : Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (utilisé par la grande majorité des cavistes)
- IDCC 493 : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- IDCC 2216 : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- IDCC : 1314 : Grande distribution
Comment devenir caviste ?
Plusieurs formations permettent de se préparer au métier de caviste :
- CAP Agricole vigne et vin
- Bac professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole, option vigne et vin
- BTS Agricole, viticulture, oenologie
- Diplôme National d'Oenologie
- BEP Vente Action Marchande
- Bac pro commerce option vendeur-conseil
