En tant que chef d'entreprise, vous êtes tenu de protéger les salariés embauchés pour votre activité de glacier par une mutuelle d'entreprise. Faisons le point dans cet article.
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Focus sur la mutuelle des glaciers salariés
La mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis la promulgation de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), en vigueur depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, y compris les commerces de détail tels que les glaciers, sont contraintes de proposer une complémentaire santé à leurs employés, qui complète les remboursements du régime obligatoire. Cette couverture doit répondre à tous les besoins des salariés, tant professionnels (indemnités journalières après un arrêt de travail, accident sur un point de vente, ...) que personnels (problèmes dentaires, frais courants de santé, coups durs, etc...), et offrir un niveau de garantie au moins équivalent aux exigences minimales de la loi ANI.
En tant que chef d'entreprise, vous avez également l'obligation de prendre en charge au moins 50% des cotisations de mutuelle de vos employés et de respecter les règles de garantie spécifiques de votre convention collective en matière de mutuelle.
Les cas de dispense de mutuelle collective
Plusieurs situations peuvent dispenser une entreprise de proposer une mutuelle santé collective à l'un de ses employés, notamment si le salarié a déjà souscrit une mutuelle santé complémentaire, s'il est en contrat à durée indéterminée ou en contrat de mission, s'il travaille à temps partiel ou s'il est apprenti, ou s'il était présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif et ne souhaite pas y adhérer.
La mutuelle pour les chefs d'entreprise glaciers, non salariés
Les chefs d'entreprise peuvent choisir librement leur mutuelle complémentaire santé. Dans ce cas, il peut être judicieux de se tourner vers des spécialistes de votre métier et de votre statut.
Notez également que grâce à la loi Madelin, les TNS peuvent déduire leurs cotisations de mutuelle de leurs revenus imposables.
La convention collective des glaciers et pâtissiers
Une convention collective nationale est un document juridique qui rassemble l'ensemble des règles du droit du travail applicables à un secteur spécifique, négociées entre les organisations syndicales et patronales de ce secteur. Elle est constituée d'un texte de base ainsi que de plusieurs avenants, accords et annexes, qui traitent des conditions d'emploi et de travail, des conditions de formation professionnelle et des garanties sociales des salariés, entre autres. La convention collective permet d'adapter les règles du Code du Travail, qui est généraliste, aux situations particulières d'un secteur d'activité. Les règles de la convention collective sont souvent plus favorables pour les salariés que celles du Code du Travail, et contiennent souvent des dispositions supplémentaires telles que des primes ou des congés supplémentaires, ou encore le versement d'une prime de naissance pour les enfants.
La convention collective qui régit le métier de glacier est la convention collective de la pâtisserie, ou IDCC 1267. Elle couvre les métiers suivants :
- Glacier
- Pâtissier
- Confiseur
- Chocolatier
- Biscuitier
- Fabricant de glaces, gâteaux, chocolats, biscuits,
- Salons de thé et traiteur
Le métier de glacier en quelques questions
Quelle formation faut-il pour ouvrir un glacier ?
L'activité de glacier requiert un véritable savoir-faire, qui s'acquiert grâce à une formation solide. La formation de base pour devenir glacier est le CAP Glacier-Fabricant. Ce diplôme forme des professionnels qualifiés dans la conception de glaces, sorbets et desserts glacés. Les titulaires du CAP peuvent débuter comme commis ou glacier fabricant dans une entreprise artisanale spécialisée, une pâtisserie, chez un traiteur ou un restaurateur, ou comme opérateur de fabrication dans une entreprise industrielle.
Le CAP, abréviation de Certificat d'Aptitude Professionnelle, est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. Il est souvent le diplôme d'entrée pour accéder aux métiers de l'artisanat. Accessible après la classe de troisième, il peut être préparé en deux ans en formation initiale, ou en un an en formation continue pour les personnes ayant déjà une expérience professionnelle ou un niveau de diplôme supérieur au niveau lycée.
La formation en CAP est généralement organisée en alternance entre des périodes de formation en centre de formation d'apprentis (CFA) ou en établissement scolaire, et des périodes de formation en entreprise. Les élèves apprennent les gestes professionnels, les techniques et les connaissances nécessaires pour exercer leur métier.
Après le CAP, il est possible de réaliser des formations complémentaires :
- BTM (brevet technique des métiers) Glacier fabricant
- BTM pâtissier confiseur glacier traiteur
- BM (brevet de maîtrise) pâtissier, confiseur, glacier, traiteur
- Mention complémentaire pâtisserie, chocolaterie, glacerie
Qui peut ouvrir un glacier ?
Pour exercer l'activité de glacier, il est obligatoire de disposer d'une formation spécifique, car cette profession est réglementée. Ainsi, pour ouvrir un glacier, il est indispensable d'avoir suivi une formation de glacier et d'avoir obtenu l'un des trois diplômes suivants : un CAP Glacier-Fabricant, un BTM (Brevet Technique des Métiers) Glacier-Fabricant ou un titre de Meilleur Ouvrier de France, classe glacier. Cette obligation de formation s'applique aussi bien aux glaciers traditionnels qu'aux glaciers ambulants.
Quel budget faut-il prévoir pour ouvrir un glacier ?
En France, en moyenne, l'ouverture d'un glacier est estimée à 50 000€. Cependant, ce budget peut varier considérablement d'un projet à un autre, notamment en fonction de son positionnement commercial. Ainsi, un glacier haut de gamme ou proposant un service de restauration sur place nécessitera un budget de départ plus important qu'un glacier ambulant, par exemple. La région dans laquelle vous prévoyez de vous implanter peut également influencer votre budget, car le coût des loyers diffère entre une grande ville, une zone très touristique ou une petite ville de campagne.
Comment être glacier ambulant ?
Le métier de glacier ambulant consiste à vendre des glaces et des produits glacés sur les marchés, les foires, les événements et les festivals. Le glacier ambulant peut également proposer ses produits à la vente en se déplaçant dans les rues de la ville ou en stationnant sur des places publiques.
Pour devenir glacier ambulant, il est nécessaire de respecter les mêmes conditions de diplôme qu'un glacier traditionnel. Cependant, les investissements seront moins importants pour un glacier ambulant que pour un commerce classique, ce qui peut être une bonne alternative si vous souhaitez devenir votre propre patron tout en limitant vos investissements de départ.